Mission de l'adjoint technique 2eme classe
Question anonyme le 28/09/2008 à 11h03
Dernière réponse le 28/02/2011 à 12h58
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Dernière réponse le 28/02/2011 à 12h58
Peut on obliger un adjoint technique 2eme classe à transporter du materiel communal et d'associations pour les associations sur son temps de travail?
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1 réponse
pour «
mission de l'adjoint technique 2eme classe
»
Réponse de jb40
Le 28/02/2011 é 12h58
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Le 28/02/2011 é 12h58
Oui, si la commune souhaite aider les associations. Cette aide peut être sous forme de subventions, de mise à disposition de personnel ou par des travaux et manutentions réalisés en régie. Dans le cadre de la délibération du conseil Municipal il est souhaitable et recommandé (risques de recours) de valoriser ces aides qui sont des subventions sous forme d'aides matérielles.
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