670 020
questions
1 486 182
réponses
1 459 574
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

DROIT DE PASSAGE RESIDENCE PRIVEE

Question anonyme le 26/05/2012 à 09h08
Dernière réponse le 28/05/2012 à 10h00
[ ! ]
Bonjour, je vais essayer de résumé ma requête! J'habite une maison qui se trouve juste avant le commencement d'une résidence privée, tous les propriétaires de cette résidence doivent obigatoirement passer par ma route pour sortir de celle ci et inversement, moi pour faire demi-tour je suis obligée de passer dans la leur pour faire le tour de la résidence pour resortir sur la voie publique. Ils viennent me dire constament que je n'ai pas le droit de passer dans leur résidence pour faire le tour et répartir mais il m'est impossible defaire demi-tour dans la rue devant chez moi, trop étroit et génant. Qui a raison??? Merci!! JULY
Répondre
2 réponses pour « 
DROIT DE PASSAGE RESIDENCE PRIVEE
 »
Réponse de canounet
Le 27/05/2012 é 00h47
[ ! ]
Laissez-les dire, que voulez-vous qu'ils fassent contre vous ? si c'est vraiment invivable, je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera avec le représentant de la copro pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
Répondre
Réponse anonyme
Le 28/05/2012 é 10h00
[ ! ]
Je vous remercie, j'en prends note... Si ca continue j'irais. Bonne journée! July
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
DROIT DE PASSAGE RESIDENCE PRIVEE
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T29.862