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Permutation résidence principale et résidence secondaire

Question de sancho le 17/11/2010 à 10h10
Dernière réponse le 04/02/2012 à 12h04
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Quelles sont les démarches administratives à effectuer pour enregistrer le passage d'une résidence secondaire en résidence principale et vice versa
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5 réponses pour « 
permutation résidence principale et résidence secondaire
 »
Réponse de Tachin
Le 17/11/2010 é 10h46
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Il n'y a pas grand chose à faire si ce n'est faire domicilier votre courrier là bas et faire le changement de bureau de vote par exemple. ( et plus tard, votre déclaration de revenus précisera votre déménagement et votre nouvelle adresse ) Pour rappel, une résidence principale est un habitation dans laquelle vous vivez plus de 180 jours par an.
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Réponse de JUNOTA
Le 17/11/2010 é 11h01
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Bonjour, Sancho. Tout d'abord, il faut que le déplacement de votre domicile soit matérialisé par une effective occupation majoritaire (résidence et installation durables) de votre nouvelle résidence principale. Administrativement, postez deux LRAR aux deux mairies concernées, faisant état de votre décision de transférer le "siège de votre principal établissement" (définition juridique du domicile, 102 -surtout 103- à 111 CC. -chercher ces articles par la barre de recherche-), de la commune X à Y. Inscrivez-vous sur la liste électorale de la nouvelle commune (et faites-vous radier de la précédente). Et faites état du changement, dans votre prochaine déclaration 1042, en avril prochain. Ne pas oublier le changement d'adresse à la poste. Bien à vous.
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Réponse de JUNOTA
Le 17/11/2010 é 11h04
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(Pardon, Tachin; nos réponses se sont "croisées").
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Réponse anonyme
Le 26/11/2011 é 15h30
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Mais comment faire lorsque nous allons en moyenne tous les 2 mois à la residence secondaire et qu'une année ne fait pas l'autre Merci de votre réponse Bien cordialement
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Réponse anonyme
Le 04/02/2012 é 12h04
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Bjr JUNOTA Au bout de combien de temps la résidence secondaire devenue résidence principale après toutes ces démarches, notamment sur la prochaine déclaration 1042, peut-elle être vendue sans la plue value sur les résidences secondaires dont le changement a été voté récemment ? Merci Cordialement
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