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Fiscalité, impôts, côtisations

Droits de timbres

Question anonyme
Dernière réponse le 24/10/2011 à 18h04
[ ! ]
Quel est le nouveau bareme 2009 des timbres fiscaux pour les factures regler en especes
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3 réponses pour « 
droits de timbres
 »
Réponse anonyme
Le 10/06/2009 à 11h58
[ ! ]
Le droit de timbre sur factures payées en éspèces au maroc pour 2009 est de 0,25% sur montant de la facture.
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Réponse anonyme
Le 12/05/2011 à 00h37
[ ! ]
Le droit de timbre sur factures payées en espèces en algérie est de 1% jusqu'a un plafond de 2500.00 DA
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Réponse anonyme
Le 24/10/2011 à 18h04
[ ! ]
J'ai des facture d'achat entre 7000 et 9OOO qu'elle est le droit de timbres fiscaux doit faire
Référence(s) :
gerant
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