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Spécialité :  

Fiscalité, impôts, côtisations

Droits de timbres

Question posée anonymement le 27/02/2009 à 19h40
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Quel est le nouveau bareme 2009 des timbres fiscaux pour les factures regler en especes
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3 réponses proposées
Réponse proposée le 10/06/2009 à 11h58 - Réponse abusive ?
Le droit de timbre sur factures payées en éspèces au maroc pour 2009 est de 0,25% sur montant de la facture.
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Réponse proposée le 12/05/2011 à 00h37 - Réponse abusive ?
Le droit de timbre sur factures payées en espèces en algérie est de 1% jusqu'a un plafond de 2500.00 DA
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Réponse proposée le 24/10/2011 à 18h04 - Réponse abusive ?
J'ai des facture d'achat entre 7000 et 9OOO qu'elle est le droit de timbres fiscaux doit faire
Référence(s) :
gerant
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