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Fiscalité, impôts, côtisations

Droits de timbres

Question anonyme
Dernière réponse le 23/06/2015 à 12h21
[ ! ]
Quel est le nouveau bareme 2009 des timbres fiscaux pour les factures regler en especes
Répondre
4 réponses pour « 
droits de timbres
 »
Réponse anonyme
Le 10/06/2009 à 11h58
[ ! ]
Le droit de timbre sur factures payées en éspèces au maroc pour 2009 est de 0,25% sur montant de la facture.
Répondre
Réponse anonyme
Le 12/05/2011 à 00h37
[ ! ]
Le droit de timbre sur factures payées en espèces en algérie est de 1% jusqu'a un plafond de 2500.00 DA
Répondre
Réponse anonyme
Le 24/10/2011 à 18h04
[ ! ]
J'ai des facture d'achat entre 7000 et 9OOO qu'elle est le droit de timbres fiscaux doit faire
Référence(s) :
gerant
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/06/2015 à 12h21
[ ! ]
Bonjour
pour les tarifs des timbres de factures sont comme suit :
entre 7000.00 et 7500.00 est de 19.30 dh
entre 7500.00 et 8000.00 est de 20.50 dh
entre 8000.00 et 8500.00 est de 21.70 dh
entre 8500.00 et 9000.00 est de 22.90 dh
vous remarquez que c 'est proportionnel autour de 0.25%
bonne chance ./.
abdelhay fihri 23/06/2015
Répondre
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