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Durée de conversation de l'attestation de remboursement intégral?

Question anonyme le 21/03/2018 à 17h36
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Après remise de main levée ,quelle est la durée de conservation de l'attestation de remboursement intégral par la banque. quelles sont les conséquences pénales et civiles si la banque ne veut pas présenter cette attestation. mes remerciements
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