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Spécialité : Droit du travail
L'employeur peut-il revenir sur un usage d'entrep
Question posée le 21/11/2008. 29 lectures.
Bonjours
Je travaille dans le transport, le nouveau directeur de site là depuis 10 mois m’a sanctionné avec un avertissement pour refus d’effectuer une navette Belgique.
Alors que depuis au moins trois ans dès le départ, ces navettes Belgique avaient été instaurés verbalement, par le précédent directeur de site de cette époque, lors d’une réunion conducteur sur la base du volontariat des conducteurs (en faisait qui le voulait) le représentant du personnel était présent à cette réunion, plusieurs conducteurs ont dit oui, pour en faire et donc il y avait pas besoin de demandé à ceux qui avaient dit non, moi j’en faisais parti et je l’ai signalé dès le début pour ne pas en faire, je n’ai jamais été obligé d’y aller, et sans être sanctionné.
Avec l’arrivée du nouveau directeur, les navettes Belgique sont devenues obligatoires, pour tous les conducteurs, sans prévenir les conducteurs, ou partie des conducteurs que ce soit par, courrier, verbalement, note de service ou réunion.
Quand on m’a téléphoné pour de la Belgique on ne m’a rien dit, C’est pour cela que j’ai dit non, on ne m’a pas dit que je risquais d’être sanctionné maintenant. Ce qui nous a amené à cet avertissement.
Peut-on considéré que cela était un usage dans l’entreprise ?
Avait-il le droit de me sanctionné sans dénoncer cet usage ?
De plus en moins d'un mois il m'a resanctioné pour : inexécution volontaire de travail, alors que c'est le service d'exploitation qui m'a dit de rester chez moi par téléphone, parce que dans notre société, les programme nous sont donnés par téléphone la veille pour le lendemain. mais comme c'est du verbal je ne peux rien prouver.
Tout cela pour une pétition qui circulait et que certains pensaient que j'en étais l'instigateur
La pression au travail m'a conduit aujourd'hui à 30 jours d'arrêt pour dépression.
Je tiens à vous préciser qu’il y ai de fortes possibilités que nous passions devant les prud’homme et que de ce fait votre réponse et très importante pour moi.
Merci par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à ma demande.
Si vous pensez avoir une réponse à cette question
ou des éléments permettant d'aider à sa résolution : |
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