Bonjour,
Je suis belge. Après avoir perdu mon emploi, j'ai demandé le transfert de mes droits au chômage en France (formulaire E 303) pour 3 mois et j'ai l'intention de m'installer définitivement en France au terme de ces trois mois.
Mon ancien employeur belge souhaite m'employer à nouveau, ce qui est tout à fait faisable concrètement puisqu'il s'agit de gérer un site Internet et que je fais ce travail depuis chez moi.
Et voici ma question : si, belge officiellement résidente en France, je travaille depuis la France pour un employeur Belge, le contrat dépendra-t-il du droit du travail belge ou français ? Serai-je soumise à l'imposition en France ou en Belgique ? Et - le plus important - comment faire dans ces conditions pour garantir mes droits aux allocations de chômage et à l'assurance maladie en France ?
Merci.
Bjr,
Question tres interessante. Ma comprehension: Aussi longtemps que tu restes belge (de nationalite et immatriculée en Beligique), travaillant pour un employeur belge et qui a un siege social en belgique et dont les revenus sont enregistres en Belgique, tu devrais dependre du droit de travail belge. Tes allocations de chomage devraient etre versees/enregistrees en Belgique. Tu devrais souscrire toi-meme une assurance maladie en france. Le point est que tu n'est ni francaise, ni employee par les francais. Donc faire ton travail a partir de la France c'est une affaire personnelle qui necessite l'accord entre toi et ton travailleur. Tu devrais permettre a ton employeur de degager ses responsabilites en ce qui concerne tes risques professionnelles ou trouver un accord a l'amiable avec lui. Sinon s'il voit qu'il risque a cause de ta residence en france, il peut tenter de resilier ton contrat avec toi et engager qlq'un d'autre qui reside en Belgique.