670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Résider en France et travailler en Belgique

Question de vbdx le 05/01/2010 à 19h04
Dernière réponse le 15/08/2011 à 03h06
[ ! ]
Bonjour, Je suis belge. Après avoir perdu mon emploi, j'ai demandé le transfert de mes droits au chômage en France (formulaire E 303) pour 3 mois et j'ai l'intention de m'installer définitivement en France au terme de ces trois mois. Mon ancien employeur belge souhaite m'employer à nouveau, ce qui est tout à fait faisable concrètement puisqu'il s'agit de gérer un site Internet et que je fais ce travail depuis chez moi. Et voici ma question : si, belge officiellement résidente en France, je travaille depuis la France pour un employeur Belge, le contrat dépendra-t-il du droit du travail belge ou français ? Serai-je soumise à l'imposition en France ou en Belgique ? Et - le plus important - comment faire dans ces conditions pour garantir mes droits aux allocations de chômage et à l'assurance maladie en France ? Merci.
Répondre
2 réponses pour « 
résider en France et travailler en Belgique
 »
Réponse anonyme
Le 15/02/2010 é 15h21
[ ! ]
Bjr, Question tres interessante. Ma comprehension: Aussi longtemps que tu restes belge (de nationalite et immatriculée en Beligique), travaillant pour un employeur belge et qui a un siege social en belgique et dont les revenus sont enregistres en Belgique, tu devrais dependre du droit de travail belge. Tes allocations de chomage devraient etre versees/enregistrees en Belgique. Tu devrais souscrire toi-meme une assurance maladie en france. Le point est que tu n'est ni francaise, ni employee par les francais. Donc faire ton travail a partir de la France c'est une affaire personnelle qui necessite l'accord entre toi et ton travailleur. Tu devrais permettre a ton employeur de degager ses responsabilites en ce qui concerne tes risques professionnelles ou trouver un accord a l'amiable avec lui. Sinon s'il voit qu'il risque a cause de ta residence en france, il peut tenter de resilier ton contrat avec toi et engager qlq'un d'autre qui reside en Belgique.
Référence(s) :
ma tete !
Répondre
Réponse anonyme
Le 15/08/2011 é 03h06
[ ! ]
Shoot, who would have thouhgt that it was that easy?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
résider en France et travailler en Belgique
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.302