Bonjour. J'ai deux enfants qui sont arrivés en France en octobre 2018 par réunification familiale . Ils sont scolarisés au collège et en CP. L'allocation est versée avant la rentrée. A leur arrivé, la rentrée avait déjà eu lieu et ils n'ont pas bénéficié de cette l'allocation. Est il possible de prétendre à une quelconque aide de la part de la CAF ou d'un autre organisme? L'ambassade de France avait refusé d'accorder les visas dans un premier temps, ensuite dans un second temps malgré les injonctions du Ministère de l'intérieur suite au jugement du tribunal administratif de Nantes. De Mars à aout 2018, nous avons dépensés près de 3500 Euros en frais d'honoraires d'avocats ici en France dans cette procédure. Malgré que j'ai toujours travaillé, ces honoraires ont fortement plombé notre budget, en plus des billets d'avion (1300 Euros), si bien que depuis l'arrivé des enfants, nous avons du mal à faire face aux charges inhérentes à leur scolarité.
Merci de vos réponses
Bonjour,
Vous pouvez vous renseigner à la CAF et sur le site internet mes-aides.gouv.fr
D'autre part (voir plus bas) la rétroactivité est possible dans certains cas, vous pourriez demander pour l'allocation de rentrée scolaire.
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Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
Oui, vous pouvez prétendre au versement de certaines prestations dues mais non demandées pendant un délai de 2 ans à partir du jour où les conditions d'ouverture du droit ont été réunies.
C'est par exemple le cas pour les allocations familiales ou l'allocation de soutien familial (ASF) : ces prestations sont dues à partir du jour où les conditions d'ouverture du droit sont remplies.
Certaines prestations ne sont pas versées rétroactivement. Pour celles-ci, c'est la date du dépôt de la demande qui est prise en compte pour l'ouverture des droits, et non le seul fait que les conditions d'ouverture du droit soient remplies.
C'est par exemple le cas pour :
les allocations logement dont le versement est dû à partir du 1er jour suivant le mois de dépôt de la demande,
ou le complément de libre choix de mode de garde dont le versement est dû à partir du 1er jour du mois de dépôt de la demande .