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Entreprise individuelle refus rsa

Question anonyme le 09/10/2009 à 05h22
Dernière réponse le 04/07/2012 à 16h31
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Bonjour, Je suis en entreprise individuelle depuis fevrier. Mon entreprise est une entreprise de services et mes revenus sont tres faibles. Je m investis a 200%, (investissements financiers,formation,temps etc...) mais les clients ne sont pas encore au rendez vous. Mes parents croient en mon projet, et me logent a titre gracieux. J'ai donc fait une demande de RSA debut juin... Sans reponse depuis plusieurs mois, en perseverant j ai finalement obtenu une reponse de la part de la caf, me notifiant que ma demande ne peut aboutir puisque mon entreprise a moins d'un an. Je n ai trouve cette clause nulle part! Il me semble que c est justement au depart de l activite que le soutien est necessaire, et je ne comprends pas la decision du conseil general de mon departement des Landes. Ma question est la suivante: Que puis je faire pour contester cette decision? J ai lu que je devais faire un recours administratif aupres du conseil general, comment dois je le formuler, le presenter? sur quel argument dois-je me baser? Je vous remercie Stephanie
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2 réponses pour « 
entreprise individuelle refus rsa
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Réponse anonyme
Le 15/11/2011 é 03h17
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J ai l impression que le conseil general ne donne pas de réponse et cela dans plusieur departement le mien 74 conseil generale de annecy qui meme lorsque enfin une personne descend des bureaux elle ne peut me remettre aucun courier . saisir un avocats me coute trop chers alors ,commencons par nous regrouper car suite au recherche sur forum nous sommes nombreux et comme toutes ses presonnes n'ont pas beaucoup d argent,et quelle ont un statut d'entreprise ,personne ne leur vien en aides ...gregory.depouch@gmail.com
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Réponse anonyme
Le 04/07/2012 é 16h31
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J'ai ouvert une entreprise et a du la refermer car pas de client et donc pas de CA. Aujourd'hui on me refuse le RSA car le conseil général n'arrive pas a évaluer mes ressources. ???? C'est pas difficile de dire que j'ai gagner 0 €. Je pense pour ma part que cette affaire doit être médiatisé card c'est bien beau de dire faites des entreprises. Mais dire que ça nous fous dans la merde ahhh ça non ils ne le diront jamais. Nanaharasoma@hotmail.com
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