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Chef d'entreprise et/ou conjoint collaborateur

Question anonyme le 02/07/2010 à 14h50
Dernière réponse le 25/03/2012 à 20h54
[ ! ]
Est ce que le chef d'entreprise et/ou le conjoint collaborateur pacsée ont droit au RSA. Nous ne perçevons pas de salaire tout les 2. Les seules revenus que nous avons sont les allocations familiales pour 3 enfants. Avons nous droit, l'un et/ou l'autre, à des aides? Les temps sont dûrs !!! Merci par avance.
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1 réponse pour « 
Chef d'entreprise et/ou conjoint collaborateur
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Réponse de Creactions
Le 25/03/2012 à 20h54
[ ! ]
Normal qu'en tant que conjoint collaborateur vous ne percevez pas de salaire, c'est le propre de tout conjoint collaborateur. Pour votre pacsé ou conjoint, là c'est plus inquiétant car cela laisse penser que l'entreprise n'est pas assez forte ces temps ci pour vous faire vivre ni lui ni vous. Vous pouvez prendre un emploi salarié en mi temps pour vous si vous le pouvez. Pour évaluer si oui ou non vous pourriez toucher le RSA, il faut regarder sur le portail de service public car les règles sont nombreuses et interagissent entre les revenus des personnes composant les revenus du foyer http://vosdroits.service-public.fr/F19778.xhtml Ce qu'il faut aussi évaluer, c'est que si votre entreprise est en mauvaise posture, si vous êtes en affaire personnelle, profession libérale, micro entreprise ou auto entreprise, vous engagez tous vos biens personnels ou professionnels si vous ne les avez pas protégés avant. Si la boîte coule, non seulement vous ne pourrez pas toucher de chômage mais vous ne pourrez pas non plus demander de dossier de surendettement car celui ci relève du droit civil alors que les entreprises dépendent du droit commercial ou autre et ils ne peuvent donc pas accepter de mélanger les deux. Donc faites bien attention à vous protéger pendant qu'il en est temps et pas seulement chercher à toucher le RSA. Mireille Ruinart
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