J'ai souscrit un contrat épargne prévoyance IV de la hénin vie en novembre 1989 auprès de sofinco,contrat allant jusqu'à ma 74ème année. Aujourd'hui je désire racheté ce contrat.
Est-ce possible?
Mon pére a souscrit en1988 certainement pour un credit auprès de sofinco une epargne prévoyance , celui ci est décèdé en juillet peut on recupérer le capital souscrit?
Bonjour,
Mes parents ont souscrit cette assurance décès " Epargne prévoyance III" auprès de la Hénin Vie par la Banque SOFINCO en 1988. Cette assurance devait servir à rembourser un prêt ou d'assurance-décès pour 3000 euro si le prêt était déjà remboursé.
Au décès de mon père ils ont versé le capital le crédit étant déjà remboursé mais le contrat a continué au nom de ma mère celui-ci étant sur 2 têtes à 100 %. Celle-ci a donc continué à verser une cotisation annuelle pendant 25 ans jusqu'à son décès en 2014.
Je précise que ma mère est décédée avant l'âge limite de 70 ans prévu au contrat.
De plus j'ai appris que le contrat est devenu un contrat "vision prévoyance" dont nous n'avons jamais reçu les conditions générales.
J'ai prévenu l'assureur dès le décès par plusieurs recommandés et en passant dans l'agence SOFINCO déposé le certificat de décès contre décharge. En réponse j'ai reçu un courrier type. J'ai renvoyé le certificat médical demandé rempli par le médécin traitant qui le trouvait abusif, un certificat de mort naturelle ayant déjà été fourni... En réponse je reçois toujours le même courrier type sauf que le certificat médical demandé est soit à l'entête de La Mondiale Partenaire ou du Crédit Agricole ( qui a racheté sofinco).
Le médecin responsable de l'établissement hospitalier où est décédée ma mère me confirme également que leur demande est abusive et refuse de remplir le certificat.
Parallèlement Sofinco m'informe que le contrat est résilié car ma mère n'a pas payé sa cotisation 2014... en effet elle est décédée!!! C'est soit-disant des courriers envoyés automatiquement sauf que le destinataire est décédé... quelle délicatesse...
Aujourd'hui après 6 mois de courrier ma protection juridique me conseille de prendre un avocat pour obtenir le capital décès, le courtier de Sofinco (EDA) ne répondant pas à leurs courriers recommandés.
Je recherche donc des personnes dans une situation similaire pour dénoncer les abus de ces contrats d'assurance-décès, les difficultés face aux certificats médicaux jugés abusifs par les médecins et savoir si vous avez engagés une procédure ou saisi une association de défense? ou encore un avocat ?
merci de vos réponses
salutations