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Contrat de prévoyance Groupe

Question de oberkville le 09/09/2009 à 17h12
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Un ancien employeur et/ou la compagnie d'assurance à laquelle il a souscrit un contrat de prévoyance, de groupe, pour ses salariés cadres, peut-il (peuvent-ils) refuser de communiquer les conditions générales du contrat à un ancien employé qui le demanderait pour se défendre.
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