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Est ce que les allocations familiales sont saisiss

Question anonyme le 27/04/2009 à 08h50
Dernière réponse le 25/10/2011 à 00h05
[ ! ]
J'ai eu un blocage pce sur mon compte j'ai appris que c'etait le tresor public mais est ce que les allocations familiales sont saisissable?
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1 réponse pour « 
est ce que les allocations familiales sont saisiss
 »
Réponse anonyme
Le 25/10/2011 é 00h05
[ ! ]
La legislation algerienne en matiere d'allocations familiales stipule que les allocations familiales sont incessible et insaisisable
Référence(s) :
legislation algerienne
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