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Attribution allocations familiales

Question anonyme le 24/11/2009 à 15h54
Dernière réponse le 25/10/2011 à 00h10

[ ! ]

Alocations familiales en cas de garde partagée des enfants sont-elles partagées entre le père et la mère ?

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1 réponse pour «

attribution allocations familiales

Réponse anonyme
Le 25/10/2011 é 00h10

[ ! ]

La loi en matiere des allocations familiales en algerie prevoit que les allocations famiiales revient de droit à la personne qui à la garde effective des enfants.

Référence(s) :

legisltion algerienne

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