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Attribution allocations familiales

Question anonyme le 24/11/2009 à 15h54
Dernière réponse le 25/10/2011 à 00h10
[ ! ]
Alocations familiales en cas de garde partagée des enfants sont-elles partagées entre le père et la mère ?
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1 réponse pour « 
attribution allocations familiales
 »
Réponse anonyme
Le 25/10/2011 é 00h10
[ ! ]
La loi en matiere des allocations familiales en algerie prevoit que les allocations famiiales revient de droit à la personne qui à la garde effective des enfants.
Référence(s) :
legisltion algerienne
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