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Retroactivite modulation allocations familiales

Question de roodt22 le 22/10/2014 à 13h39
Dernière réponse le 22/10/2014 à 13h48

[ ! ]

Les enfants nés entre le 01/01/2015 seront ils assujettis à la modulation des allocations familiales en cas de ressources superieures à 6000 euros.

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1 réponse pour «

retroactivite modulation allocations familiales

Réponse de roodt22
Le 22/10/2014 é 13h48

[ ! ]

CORRECTIF A PRECEDENTE PUBLICATION ;Les enfants nés entre le 01/01/2015 et le 30/06/2015 seront ils assujettis à la modulation des allocations familiales en cas de ressources superieures à 6000 euros.

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