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CCM - Certificat de capacité de mariage
Est ce que le certificat de célibat est obligatoire ?
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Question de
silina
le 30/10/2011 à 16h44
Dernière réponse le 16/07/2013 à 03h09
[ ! ]
Bonjour Pour la demande de certificat de capacité à mariage, faut-il un certificat de célibat du conjoint algérien ? Merci
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1 réponse
pour «
Est ce que le certificat de célibat est obligatoire ?
»
Réponse de
Innovation Dz
Le 16/07/2013 é 03h09
[ ! ]
Nan un acte de naissance suffira il sont interessè plutot pour la partie francaise
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