Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Demarches administratives > Etat civil

Droit d,obtention d,un certificat de possession.

Question anonyme le 30/01/2011 à 01h17

[ ! ]

Bonne année 2011, de faux témoignages ont été utilisé pour fair Un certificat de possession et de donation sur notre maison d,algérie,. Pour avoir droit d,obtenir un certificat de possession pour acquisition de maison de conjoint disparu, faut-il plus ou moins de 15ans de mariage pour la veuve,aussi faut-il etre propriétaire d,une maison depuis 15ans pour obtenir un certificat de possession. .....................................................................................................................................Merci par avance de votre réponse. ........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

droit d,obtention d,un certificat de possession.

7
réponses

Certificat de possession algerie

Bonjour, j'ai vendu un terain de 600 M2 avec un papier timbré à Bejaia (algerie) l'achteur a pu ob
17
réponses

CERTIFICAT DE POSSESSION TIZI-OUZOU ALGERIE

Bonjour, Je posséde un terrain sur lequel j'ai entamé une construction.Je possede un certificat d
1
réponse

Algerie certificat de possession terrain a batir

DROIT ALGERIEN 1-QUELLE LA VALIDITE JURIDIQUE D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION D'UN TERRAIN A BATIR?
4
réponses

Certificat de possession succession

En algerie nous avons moi et mon frere un morceau de terrain en commun.Est ce que ma fille , mariee,
1
réponse

Procedure d'obtention d'un titre de proprite

J'ai un certificat de possession depuis 1993 quel est la procedure legal pour transformer le certifi
2
réponses

Annulation certificat de possession

Voila; question précise: On a un cousin qui s'est procurer un terrain qui nous revient de droit ave
1
réponse

Annulation d'un certificat de possession

Bonjour. j'ai l'honneur de bien vouloir vous demander la procédure à entreprendre pour l'annulation
2
réponses

Délivrance certificat de possession si zone cadastrée ?

Après verification auprès du cadastre de tizi-ouzou,il 's'est avéré que mon terrain pour lequel je v
137
réponses

CERTIFICAT DE POSSESSION EN ALGERIE

Bonjour, Nous avons trouvez un terrain à acheter en Algerie, le vendeur à fait une déclaration à
6
réponses

Héritage certificat de possession

Bonjour à tous, Ma femme et mes enfants peuvent-ils hérités d'un terrain acheté avec un certifica

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/11/2024 Anniversaire
109 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Demande de duplicata de certificat de possession
BONJOUR, BONSOIR, a tous le monde: quelqu'un de ma famille ma donne...
LOCCATION DE MAISON SUR UN CERTIFICAT DE POSSESSION.
Mes meilleurs voeux pour cette année 2011................................
Duree de validité du certificat de possession en zone rurale
Nous habitons dans une zone non cadastree ou l'acte de propriété n'ex...
Modification de CP
Bonjour j'ai un certificat de possession d'un terrain sur lequel j'ai...
Convertir un cerificat de possession en acte de proprietaire
J'ai un certificat de possession depuis 1993. pour convertir le cer...
Achat avec Certificat de poszsession
Avant d'acheter un terrain à bâtir avec Certificat de possession que...
Terrain a vendre "certificat de possession"
Bonjour Monsieur, je possède un certificat de possession de deux terr...
Conflit entre deux certificats de possession
Bonjour, Je possede un certificat de possession d'un terrain sur le...
Demande de duplicata de certificat de possession?
Mon oncle ma fait un certificat de possession/papie timbré a la mairie...
Delevrance de certificat de possession
Une opposition des domaines émise en retard après la delevance de cert...

Posez votre question maintenant !