670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Est je le droit ?donner un coup de main a mon mari

Question anonyme le 25/04/2010 à 17h25
Dernière réponse le 20/02/2011 à 17h22
[ ! ]
BONJOUR je travail dans une entreprise en cdi je voudrai savoir si oui ou non j'ai le droit de donner un coup de main a mon mari dans son commerce . je ne veux pas travailler avec lui mais lui donner un coup de main 1H deux jours par semaine merci de votre reponse
Répondre
1 réponse pour « 
est je le droit ?donner un coup de main a mon mari
 »
Réponse de jb40
Le 20/02/2011 é 17h22
[ ! ]
Extrait du site NetPME.fr qui répond à votre question, merci à ce site ... L'entraide familiale se caractérise par une aide ou une assistance apportée par une personne proche (conjoint, parent, enfant...) dans l'entreprise. Mais attention, la personne qui apporte ainsi son concours doit le faire : de manière occasionnelle (pas de prestation de travail durable) ; de façon spontanée (pas d'organisation de l'exercice de l'activité) ; en dehors de toute rémunération ; en dehors de toute contrainte (pas de relation hiérarchique). Par exemple, un coup de main apporté dans le cadre d'un salon professionnel pour aider à mettre en place un stand peut être considéré comme de l'entraide familiale. En revanche, le conjoint qui serait amené à travailler de manière régulière et effective dans l'entreprise familiale devra obligatoirement opter pour l'un des trois statuts légaux (salarié, associé ou conjoint collaborateur). En effet, si une véritable relation de travail s'instaure entre les deux personnes, sans que "l'employeur" (de fait) n'ait procédé aux obligations et formalités légales de déclaration auprès des organismes sociaux et de l'administration fiscale, cette relation de travail peut alors être considérée comme du travail dissimulé, avec les conséquences (financières notamment) que cela implique...
Référence(s) :
Extrait du site NetPME.fr
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
est je le droit ?donner un coup de main a mon mari
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.976