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Evolution de l'IS entre 2001 et 2012

Question anonyme le 06/01/2012 à 08h47
Dernière réponse le 20/04/2012 à 21h22
[ ! ]
Bonjour, Je voudrais connaître l'évolution de l'IS entre janvier 2001 et janvier 2012. Par avance, merci.
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1 réponse pour « 
Evolution de l'IS entre 2001 et 2012
 »
Réponse de CQFD28
Le 20/04/2012 é 21h22
[ ! ]
Le point de départ . 2001 taux de droit commun depuis le 01..01.1993 - 33 1/3 % de 2000 à 2004 allègement pour les entreprises nouvelles (exonération de 12% les 2 premières années, 12/75 la 3ème, 12/50 la 4ème, 12/25 la 5ème. 2000 PME CA< 50 millions de F - 16,5% du revenu fiscal collectivités sans but lucratif 24% reprise de stés en difficulté exo deux ans Dans les DOM abattement de 1/3 des résultats malheureusement, en retraite depuis, je n'ai pas la suite par année Cordialement
Référence(s) :
Francis Lefebvre feuillet rapide FR 12 - 2000
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