670 812
questions
1 497 877
réponses
1 461 425
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Fait tuteur fait pupille

Question de Pascalcimbombo le 12/09/2009 à 19h26
[ ! ]
Sur quoi se fonde le principe selon lequel" fait du tuteur est réputé fait du pupille !
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
fait tuteur fait pupille
 »
  • 1
    réponse
    Encore pupille de l’état?
    Bonsoir,je m' appelle fabienne j'ai été placée a la DDASS des la naissance(je suis née en 1969),j'ai
  • 1
    réponse
    Pupille de la nation
    Mon père a été victime civile de guerre, moi même bien que soutien de famille, j ai été appelé sous
  • 4
    réponses
    Pupille de l'état
    Ma maman étant décédé,mon pére ne ma pas élevé,j'ai été placer dans une famille d'accueil plusieur a
  • 1
    réponse
    Pupille Etat - Etudiant boursier - Jeune
    Bonjour, je suis pupille de l'état boursier du crous. j'ai vu beaucoup de questions concernant d'
  • 1
    réponse
    Mon fils est il le tuteur légal de ses enfants
    Mon fils m'a fait une donation d'un bien immo. Pour que je puisse le vendre il faut faire la demande
  • 3
    réponses
    Nationalité d'un pupille
    Bonjour mesieurs, J'aimerai connaitre si un pupille de la Nation (guerre d 'algérie) reconnu comme
  • 2
    réponses
    Pupille de la nation
    A qui doit en s adresser pour etre reconnu pupille de la nation je suis fils unique d un ancien com
  • 1
    réponse
    Pupille ou pas?
    Voilà, j'ai un ami (enfant de l'ase) qui est adulte (comme moi donc) qui m'a dit que je pouvais si b
  • 1
    réponse
    Retraité tuteur ?
    Bonjour, Pourriez-vous me dire si un professeur retraité de l'Education Nationale peut être emplo
  • 2
    réponses
    Pret immobilier pupille de l'état
    Bonjour , je suis pupille de l'état . Puis-je prétendre un prêt immobiler ? Merci de me répondre
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T29.237