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Pupille de la nation

Question anonyme le 12/02/2010 à 18h16
Dernière réponse le 02/04/2011 à 18h31
[ ! ]
Mon père a été victime civile de guerre, moi même bien que soutien de famille, j ai été appelé sous les drapeaux et possède la carte d ancien combattant, je n 'ai jamais fait de demande à l époque, par ignorance, pour être reconnu comme pupille de la nation, existe t il un délai de forclusion ? Merci pour vos réponses
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1 réponse pour « 
pupille de la nation
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Réponse de gregoire1
Le 02/04/2011 é 18h31
[ ! ]
Le délai de forclusion c'est la majorité .
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personnelles
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pupille de la nation
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