670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Pupille de la nation

Question anonyme le 12/02/2010 à 18h16
Dernière réponse le 02/04/2011 à 18h31
[ ! ]
Mon père a été victime civile de guerre, moi même bien que soutien de famille, j ai été appelé sous les drapeaux et possède la carte d ancien combattant, je n 'ai jamais fait de demande à l époque, par ignorance, pour être reconnu comme pupille de la nation, existe t il un délai de forclusion ? Merci pour vos réponses
Répondre
1 réponse pour « 
pupille de la nation
 »
Réponse de gregoire1
Le 02/04/2011 é 18h31
[ ! ]
Le délai de forclusion c'est la majorité .
Référence(s) :
personnelles
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
pupille de la nation
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.442