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Faute grave constatée après lic. faute perso

Question anonyme le 24/06/2005 à 09h49
Dernière réponse le 13/02/2012 à 14h33
[ ! ]
J'ai licencié un chef d'atelier pour faute personnelle en date du 6 juin 2005 avec exemptation du préavis à réaliser (et donc payé). Pendant ce préavis j'ai découvert une faute grave effectuée par ce salarié. Puis-je le "re licencier" pour faute grave ?
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2 réponses pour « 
Faute grave constatée après lic. faute perso
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Réponse anonyme
Le 25/06/2011 é 10h35
[ ! ]
Une faute grave doit s'apprécier à instant T, ou au moment de la connaissance des faits. Dans le cas cité, le salarié, étant déja avisé de sa rupture, elle ne peut se voir requalifiée, cela impliquerai que votre volonté éait réellement de vous en séparer, en cherchant tout fait possible et inimaginable, rendant ainsi le caractère non-objectif de la rupture et ce fait, si le salarié saissait le CPH, il pourrait voir cette rupture requalifiée en Sans Cause Réelle et Sérieuse ouvrant droit à ses indemnités légales et conventionnelle ainsi que des dommges et intérêts
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Réponse anonyme
Le 13/02/2012 é 14h33
[ ! ]
A mon sens, vous auriez pu re-convoquer cette personne en respectant la procédure classique. Deux jours après l'entretien, vous auriez pu rompre le contrat sans payer le préavis restant. Par contre, même s'il y a faute grave il gardera son indemnité de licenciement résultant de la première procédure.
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