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Licenciement pour faute grave

Question de totem le 20/11/2009 à 01h18
Dernière réponse le 16/12/2011 à 13h30
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J'ai été licencié pour faute grave suite à une absence à un rendez vous à la médecine du travail. Mon absence à ce rendez vous n'était qu'un rendez vous manqué et non pas une volonté de ne pas m'y rendre. J'envisage de contester ce licenciement considérant que la sanction me parait disproportionné par rapport à la faute. Dois-je considérer ce licenciement comme "abusif " ou comme licenciement "sans cause réelle et sérieuse" ? Par ailleurs comment calcule t-on le montant des dommages et intérêt ?
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8 réponses pour « 
Licenciement pour faute grave
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Réponse de Hilaire Foula
Le 20/11/2009 é 02h59
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N'existe aucume loi de travail de faute lourde (voir licencement) pour une absence or absence reguilire de travail. tu a droit de conster et avoir 80% pour gagner le proces our licencement abusive
Référence(s) :
je suis afrique tu sud. mais refere toi au code de travail.
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Réponse de moadib
Le 11/03/2010 é 14h21
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La faute grave est celle qui rend impossible la présence du salarié dans l'entreprise. Dans votre cas l'employeur ne peut pas vous licencier pour faute grave car le fait de ne pas aller à un rendez vous, chez le médecin du travail, pour une raison valable ne constitue pas une faute grave.Vous pouvez saisir le Conseil des Prud'hommes mais si vous n'y connaissait rien aller voir un conseil juridique qui le fera pour vous avec des chances de réussite très élevées.Pour info les organisations syndicales défendent très bien les salariés dans votre situation et pour une somme dérisoire.Pour ce qui est de la somme a réclamer cela dépend de votre ancienneté et de la taille de l'entreprise.
Référence(s) :
code du travail et sa jurisprudence
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Réponse de MDELMADZ
Le 10/01/2011 é 00h03
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Bonsoir, quel était l'objet de ce rdv avec le médecin du travail ? visite de reprise après accident, après longue maladie, visite annuel pour aptitude ? La visite chez le médecin doit se faire pendant les heures de travail normalement et si vous avez été convoqué en dehors ca peut être un argument pour vous. Mais je vous conseil de saisir les Prud'hommes et comme le dit moadib le mieux est d'aller voir un conseil juridique avec de grandes chance de l'emporter. Cordialement
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Réponse anonyme
Le 07/03/2011 é 00h04
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Jétait licencier de mon travail est l'ors que jai demandai ma cotisation de la cimr il mon donner un cheque de la surance et jai pas contacter la cimr ma demande est ce que jai tous jour mon compte dela cimr ou non merci bonne récéption
Référence(s) :
n° DE LENTREPRISE0023 01N°de participation P315.891 2 ADHERENT001373
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Réponse de totem
Le 09/03/2011 é 23h25
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Concernant mon licenciement pour faute grave suite à une absence à la médecine du travail, j'ai depuis saisi les prud'hommes et obtenu l'aide juridictionnelle. Mon affaire est en cours d'instruction, par la présente je vous remercie pour votre aide.
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Réponse anonyme
Le 21/10/2011 é 12h19
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Je travaille encore ce jour a rgbm entreprisse de proprette dans le 91 villebon sur Yvette 91140 gérante melle plagne jai été mie a pieds 10 jours en vue de sanction disciplinaire qui en clair suivi dun licenciement je en connait pas le motif et imagine mal il et vraie que jaime le resper humanité et réclamer des heures travailler et non payer regrettablement oublier !.... je pense avoir le droits au chômage mais Eviter rgbm villebon sur Yvette il on la f grosse tette et ne respecte pas les ouvriers je me bâterait jusque au bout maurice monvoisin heure doit être venue enfin que je monte mon entreprisse!
Référence(s) :
maurice 01/47/94/28/35 gennevilliers
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Réponse de pole1
Le 21/10/2011 é 14h45
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Si vous avez été mis à pieds 10 jours il s'agit d'une sanction. Pour que cette sanction soit valable il faut que vous ayez réellement commis une faute et que l'employeur vous ait convoquez par courrier soit remis en mains propres soit par lrar. S'il ne l'a pas fait il n'a pas le droit de vous sanctionner. Il ne pourra pas non plus vous licencier car vous avez déja avec cette mise à pieds été sanctionner et en droit du travail on ne peut pas sanctionner deux fois la meme faute. Rapprochez vous du service juridique de la CGT ils vous conseilleront et vous defendront si besoin devant les Prud'hommes. Ne vous laissez pas faire car c'est comme cela que des patrons voyous font passer l'ensemble des professionnels pour des bandits.
Référence(s) :
Code du travail et jurisprudence de la Chambre sociale
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Réponse de magiedessenteurs
Le 16/12/2011 é 13h30
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Bonjour, J'ai été mise à pied avec effet immédiat, car j'aurais envoyé une facture chez un autre client. Je suis convoqué pour un entretien préalable de licenciement. Est ce une faute méritant cette sanction ultime?
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