Bonjour,
Je travaille dans une entreprise Française qui effectue des chantiers en Algérie et fait appel à des sous traitants locaux.
Cette entreprise n'a ni établissement stable, ni représentant fiscal en Algérie.
Qu'en ait-il au niveau de la TVA facturée par ces fournisseurs algériens à l'entreprise Française dans les cas suivant :
- approvisionnement de marchandises livrée sur place par le fournisseur Algérien : dans ce cas la TVA doit être facturée car livraison en Algérie par le fournisseur algérien.
- prestation de service (exemple : déplacement et Main d'oeuvre d'un soudeur sur un chantier - sans fourniture de matériel) : selon les règles françaises cette factura