Avis juridique sur récupération TVA sur les subventions d’état ?

Une entité publics (EPIC) a bénéficier d'une subvention de fonctionnement , cette subvention a été financier par le trésor publics . le comptable de cette entité a comptabilisé les achat et les acquisition en HT et le montant du TVA sur achat est comptabilisé comme précompte vu que cette entité n'a pas une activité commercial donc elle n'a pas une TVA a décaissé. observation : je sais bien que cette méthode est fausse , puise il peut pas récupérer la TVA sur une subvention car que je concéderez comme aid de l’état qui couvre la sujétion de service public fait par cette entité .donc comment sa se fait le trésor publics vous donner une dotation et vous le demander votre précompte TVA de sa dotation avec une autre manière (passer par les recettes d’impôts qui sont les premiers alimentateur des fonds pour le trésor publics. Ma question : quel est le texte juridique (fiscale et comptable ) qui prévoie le régime fiscale de la subvention de l’état . quel est la solution comptable qui je doit la faire si ma variante est juste bien sur ?