Pénalité et majoration

Bonjour, Le terme de pénalité s'applique davantage pour un retard dans l'envoi de documents alors que celui de majoration concerne un retard de paiement. Au sens juridique, on peut définir un impôt comme une prestation pécuniaire perçue auprès des contribuables par voie d'autorité au profit de l'État ou des collectivités territoriales, dont elle doit compenser les dépenses budgétaires. Une taxe est, quant à elle, un prélèvement financier obligatoire perçu par une administration contre une prestation de service public.