670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Fiscalité

TVA fournisseurs Algériens

Question de VGU le 30/08/2017 à 12h12
[ ! ]
Bonjour, Je travaille dans une entreprise Française qui effectue des chantiers en Algérie et fait appel à des sous traitants locaux. Cette entreprise n'a ni établissement stable, ni représentant fiscal en Algérie. Qu'en ait-il au niveau de la TVA facturée par ces fournisseurs algériens à l'entreprise Française dans les cas suivant : 1 - approvisionnement de marchandises livrée sur place par le fournisseur Algérien : dans ce cas la TVA doit être facturée car livraison en Algérie par le fournisseur algérien (règle identique à celle de la France). 2 - prestation de service (exemple : déplacement et Main d'oeuvre d'un soudeur sur un chantier - sans fourniture de matériel) : selon les règles françaises cette facturation serait sans TVA, la taxation d'une prestation étant dans le pays du preneur. Toutefois des fournisseurs nous applique la TVA algérienne. Y a t il une règle particulière de territorialité en Algérie ? 3 - Facturation d'une prestation globale (main d'oeuvre + marchandise : exemple un tuyauteur fourni et pose de la tuyauterie) : TVA appliquée sur les factures. Si la livraison de marchandises et la prestation de main d'oeuvre étaient facturée séparément : est-ce que cette dernière pourrait être facturée sans TVA (ce qui correspondrait au cas numéro 2). D'avance merci pour votre aide.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
TVA fournisseurs Algériens
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T15.939