Bonjour,
Je travaille dans une entreprise Française qui effectue des chantiers en Algérie et fait appel à des sous traitants locaux.
Cette entreprise n'a ni établissement stable, ni représentant fiscal en Algérie.
Qu'en ait-il au niveau de la TVA facturée par ces fournisseurs algériens à l'entreprise Française dans les cas suivant :
1 - approvisionnement de marchandises livrée sur place par le fournisseur Algérien : dans ce cas la TVA doit être facturée car livraison en Algérie par le fournisseur algérien (règle identique à celle de la France).
2 - prestation de service (exemple : déplacement et Main d'oeuvre d'un soudeur sur un chantier - sans fourniture de matériel) : selon les règles françaises cette facturation serait sans TVA, la taxation d'une prestation étant dans le pays du preneur. Toutefois des fournisseurs nous applique la TVA algérienne. Y a t il une règle particulière de territorialité en Algérie ?
3 - Facturation d'une prestation globale (main d'oeuvre + marchandise : exemple un tuyauteur fourni et pose de la tuyauterie) : TVA appliquée sur les factures. Si la livraison de marchandises et la prestation de main d'oeuvre étaient facturée séparément : est-ce que cette dernière pourrait être facturée sans TVA (ce qui correspondrait au cas numéro 2).
D'avance merci pour votre aide.