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Majoration et pénalités

Question anonyme le 27/08/2018 à 23h26
Dernière réponse le 29/08/2018 à 12h48
[ ! ]
C'est quoi la différence entre majoration et pénalités
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1 réponse pour « 
Majoration et pénalités
 »
Réponse de bernard75
Le 29/08/2018 é 12h48
[ ! ]
"Le retard dans l'envoi des documents nécessaires au calcul des cotisations entraîne l'application de pénalités. De plus, le retard de paiement des cotisations sociales entraîne l'application automatique de majorations de retard. Ces pénalités et majorations de retard peuvent être remises sous certaines conditions." Le terme de pénalité s'applique donc davantage pour un retard dans l'envoi de documents alors que celui de majoration concerne un retard de paiement.
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Majoration et pénalités
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