Frontalier, chômage et retraite

Bonjour, Dès que vous touchez le chômage en France, vous êtes affilié à la sécurité sociale. Mais les trimestres ne comptent pas pour le versement de la retraite Carsat. Mais si vous avez travaillé en France avant (ce qui ne semble pas être votre cas), vous pouvez avoir des trimestres de chômage validés et cotisés pour ARRCO ou AGIRC.

Bonjour, êtes-vous sûr de ce que vous avancez? Si j'en crois la Circulaire n° 2009/37 du 22 avril 2009 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse qui dit ceci: L'activité professionnelle exercée dans l'autre Etat est considérée comme exercée sur le territoire de l'Etat de résidence et les cotisations sont dues en raison de cette activité. Il résulte de ce qui précède que, pour une année donnée, des périodes assimilées chômage peuvent être validées et des salaires figurer au compte au titre de l'activité salariée exercée en Suisse. Et pour l'Arrco: Les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant à l'étranger sont susceptibles d'être indemnisés par les ASSÉDIC en cas de perte de leur emploi, dans les conditions définies par le chapitre II de l'article 23 de l'annexe A à l'Accord du 8 décembre 1961. Ces personnes peuvent obtenir des droits ARRCO pour leurs périodes de chômage indemnisées, sous réserve que l'emploi à l'étranger ait été occupé dans une entreprise qui, en France, aurait appartenu au champ d'application de l'Accord. Cordialement

Merci de votre remarque un tantinet désobligeante...mais passons. ëtes-vous sûr(e) que la circulaire à laquelle vous faites référence ne s'adresse pas seulement aux travailleurs employés par une société française pour un emploi temporairement à l'étranger ? Car j'ai malheureusement, moi aussi, eut une période de chômage après avoir travaillé en Suisse, les trimestres correspondant sont, en effet, validés mais seulement au titre de la durée mais pour un salaire de 0.

Bonjour Paul 74, vraiment désolé, mais ma réponse ne se voulait pas désobligeante, mais interrogative... vu que je me trouve dans le même cas que vous. Pour moi, clairement, elle ne concerne pas les travailleurs employés par une société française, vu qu'elle se réfère aux dispositions communautaires n° 1408/71 ...Le règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971 contient des dispositions spécifiques relatives à l'attribution des prestations de chômage selon la législation de l'Etat de résidence lorsque le travailleur salarié a exercé son activité sur le territoire d'un autre Etat, à la prise en considération des périodes ayant donné lieu à indemnisation et au salaire à retenir pour le calcul de la pension de vieillesse..... 7 - Accord franco-suisse Un accord a été conclu le 7 septembre 2006 entre la France et la Suisse sur la base de l'article 17 du règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971. Il est entré en vigueur à la date de sa signature. Il concerne la législation applicable au travailleur frontalier, ressortissant d'un Etat partie à l'accord CE/Suisse ou réfugié, ou apatride, en situation de chômage complet, indemnisé au titre de la législation de l'Etat de sa résidence (article 71 paragraphe 1 a) ii)) et exerçant une activité professionnelle sur le territoire de l'autre Etat. Il a été décidé que le travailleur visé est assujetti pour l'ensemble des branches et des risques à la seule législation de l'Etat de sa résidence. L'activité professionnelle exercée dans l'autre Etat est considérée comme exercée sur le territoire de l'Etat de résidence et les cotisations sont dues en raison de cette activité. Il résulte de ce qui précède que, pour une année donnée, des périodes assimilées chômage peuvent être validées et des salaires figurer au compte au titre de l'activité salariée exercée en Suisse. Voilà, j'ai comme vous des salaires à 0 et je viens de contacter la CIPS pour les points Arrco.. Je me trouve dans la dernière ligne droite et, en conséquence, j'oeuvre dans le but de faire valoir mes droits, si toutefois, droits il y a!! Cordialement

Bonjour, Ok, mais, dans mon cas précis, j'ai demandé ma retraite au 1.1.2014 (65 ans révolus), pour la CNAV, je me retrouve, selon leur décompte, avec 168 trimestres, mais pour le total des salaires,seules sont comptabilisés les salaires des périodes effectivement travaillé en France, soit un montant ridicule puisque je n'ai travaillé que 2 fois 2 mois (jobs d'été à Evian alors que j'avais 16 et 17 ans) et quelques mois de missions temporaires pendant ma période de chômage...ce qui me laisse une magistrale retraite de la CNAV de ....45,67 €/mois...mais (en prime...) la couverture maladie par la SS...pour laquelle je vais quand même payer 8 % de CSG/RDS/etc... sur ma retraite AVS Suisse. D'ailleurs à ce titre, je ferais peut-être mieux de demander la CMU, car au moins je bénéficierais de la franchise annuelle d'environ 9'000 €.....

Mais vous avez quand même votre retraite AVS à "taux plein" ?

Oui, si on veut, car n'ayant pas cotisé 45 années je n'ai (ce qui est tout à fait normal) que proportionnellement aux années effectivement cotisées, soit dans mon cas les 34/45e du taux plein. En partie revalorisé par les sur-cotisations car j'avais un emploi très bien payé. mais je suis bien conscient qu'avec la même durée en France, je n'aurais eu que quelques clopinettes....et certainement moins que des personnes n'ayant jamais cotisé et prenant leur retraite en France et qui touchent 680 €/moi pour une personne seule et 1180 €/mois pour un couple....cherchez l'erreur !

Et vous pensez qu'en ayant travaillé 4 mois en France, votre petite retraite française n'est pas justifiée ?

1/ je n'ai pas travaillé que 4 mois en France, c'est quand même un peu plus si vous avez pris la peine de lire. 2/ je trouve parfaitement injustifié que des personnes, et elles sont nombreuses, n'ayant JAMAIS cotisé touchent jusqu'à 1180 €/mois alors que certaines personnes ayant cotisé toute leur vie (agriculteur par ex.) n'ont souvent que moins de 600 €. 3/ [propos hors charte supprimés par la modération]

Merci de votre remarque un tantinet désobligeante...mais passons. 1/ Je n'ai pas votre carrière sous les yeux. "Quelques mois" est trop imprécis, mais suffisant pour en conclure que ça fait moins d'un an. 2/ Cela n'a pas de rapport avec le sujet. Vous avez à priori une confortable retraite venant de Suisse. Vous voudriez en plus cumuler une retraite française à taux plein ? Et quoi encore ? 3/ Votre ego surdimensionné ne changera rien au système de retraite. Merci de modérer votre langage, on vous lit.

Tout ceci nous écarte du sujet principal mais j'aimerais quand même préciser que le canton de Genève rétrocède 3.5% de la masse salariale des frontaliers! Le problème n'est pas une retraite française à taux plein, vu que le taux, de par les accords communautaires, tiendra compte de tous les trimestres prestés en UE-CEE et Suisse mais la base sur laquelle il est appliqué et dans le cas de Paul74, uniquement les premières années de sa carrière professionnelle, sans tenir compte des sommes supposées acquises pour les périodes de chômage. La raison est probablement le fait que que Paul a, contrairement au post de départ, également travaillé en France et dans ce cas, la circulaire dit ceci; En revanche, lorsque l'intéressé a relevé par ailleurs du régime général, le salaire annuel moyen est déterminé en application de la législation interne en prenant en considération les seuls salaires figurant au compte de l'assuré au titre de son activité salariée.

Paul74 ne pourra pas vous répondre, ses propos (modérés) ayant largement dépassé le cadre normal d'une discussion publique, son compte a été suspendu. Merci toutefois pour ces précisions.