Chômage pour frontalier ayant travaillé en suisse

Oui, il existe l'allocation complémentaire (ACO) calculée sur (150 trimestres - le nombre de trimestres correspondant à la retraite française), le tout divisé par 150. Le résultat sera le coefficient à appliquer à l'indemnité percue, toutefois plafonnée au montant d'indemnisation de la sécu.

Bonjour concernant l allocation ACO je viens de lire votre réponse j ai bien compris le calcul mais une petite précision le coefficient a appliquer a l indemnité perçue quelle indemnité celle qui est l ARE ou celle que l on touche lorsque l on n a plus de droits a savoir l AER ou ....Merci de me préciser car cela est mon problème actuellement me trouvant dans cette situation Cordialement

Décret n° 84-344 du 7 mai 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-19 du code du travail (JO du 10 mai 1984) Art. 1er. -L'allocation complémentaire prévue à l'article L. 351-19 est égale à une fraction de l'allocation perçue au titre de l'article L. 351-2 au jour où le bénéficiaire âgé de 60 ans ou plus justifie de 150 trimestres validés au sens de l'article L. 331 du code de la sécurité sociale. Toutefois l'allocation de chômage retenue pour ce calcul ne peut excéder le montant perçu par un allocataire dont le salaire de référence est égal au plafond prévu par l'article 41 de l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967. Cette fraction est égale à la différence entre 150 trimestres et le nombre de trimestres validés au sens de l'article L. 331 du code de la sécurité sociale dans les régime de base accordant la retraite à taux plein à l'âge de l'intéressé, divisé par 150. Art. 2. -Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire ne sont pas tenus de rechercher un emploi. Ils doivent notifier à l'organisme chargé du paiement de cette allocation tout changement dans leur situation affectant leur droit à indemnisation et notamment toute reprise d'une activité professionnelle et toute liquidation d'une pension de vieillesse. Art. 3. -Les dispositions du présent décret sont applicables à l'ensemble des personnes se trouvant dans la situation visée à l'article L. 351-19 du code du travail à compter du 1er avril 1983.

Bonjour Merci pour votre réponse mais je ne comprends pas trop les termes de l article a savoir pour mon cas ou j ai ete en Are pendant 3 ans puis en AER l ACO sera t ee calculée sur mon ARE qui représente un % de mon salaire ou l AER dont le salaire journalier est commun a tous les chômeurs Merci de m éclairer car cela est important pour le calcul de l ACO Bonne journee

Il y a une chose que je ne comprends pas, normalement, l'aer doit être versée jusqu'à l'âge du taux plein et dans ce cas, l'ACO n'a pas lieu d'être.. Le versement de l'AER peut être maintenu, dans la limite de l'âge de 65 ans, lorsque l'intéressé n'est pas susceptible d'obtenir la totalité de ses retraites à taux plein. Cette mesure permet de prendre en compte les différences d'âge d'ouverture de droit à la retraite, tant au titre de certains régimes français (professions libérales), qu'à celui des régimes des Etats membres de la Communauté européenne et des Etats parties à l'Espace économique européen dans lesquels cet âge est supérieur à 60 ans

Merci de votre réponse qui m'a beaucoup aidé. jJ'ai bien compris que l'AER es maintenu tant que je n'ai pas la totalité de ma retraite et ce jusqu'à 65 ans. Mais j'aurai 1.5OO euros de retraite de la CARSAT plus ARCCO. Comment se calculera l'A.E.R ? Dans cette attente et encore merci. Cordialement.

Rebonjour, Oui mais je ne peux pas toucher l'AER et ma retraite française en même temps (ma femme n'a pas de revenu) et ayant une retraite française Carsat et Arcco plus importante que l'AER je préfère prendre ma retraite française et toucher l'ACO en attendant la retraite suisse. Ne pensez vous pas ? Cordialement.

Il es clair que, avec le montant que vous annoncez comme retraite, il est exclu d'obtenir l'aer de complément qui à une double limite dans le cas de couple marié. (revenus globaux du couple ET revenus du demandeur) De plus, je ne suis pas certain que l'aer de complément peut... compléter une retraite... incomplète... Reste donc l'aco qui, à mon avis, sera calculée sur, non pas sur l'are mais bien sur l'aer... le texte officiel disant ceci: est égale à une fraction de l'allocation perçue au titre de l'article L. 351-2 L'allocation perçue dans votre cas étant l'aer de remplacement, il me paraît logique que ce soit celle-ci qui servira de base à la proportionalité de l'ACO. Ceci dit, au vu du montant de la retraite annoncée, j'imagine que vous avez une proportion de trimestres français non négligeable, qui seront soustraits des 150 trimestres de l'ACO, ce qui, au final, vous amènera à une fraction relativement faible à appliquer .. Ceci n'est bien évidemment que mon avis personnel, je n'ai jamais trouvé un service officiel capable de m'expliquer le fonctionnement de l'ACO, la plupart du temps, les dits services ignorant même l'existence de cette allocation!

Bonsoir, Je vous remercie de votre réponse très claire, et vous souhaite une bonne soirée. Cordialement. Je me permettrais de revenir vers vous si j'avais besoin d'un renseignement complémentaire.