Hauteur sous plafond légal

Il ne s'agit pas ici de jurisprudence mais carrément de la loi et ce n'est pas la hauteur moyenne qui doit être prise en considération mis à part toutes les autres normes auxquelles doit répondre un logement pur être loué, la hauteur sous plafond doit être supérieure à 1,80m (personnellement je trouve ce minimum ridicule car nombre de personnes - dont moi - dépassent cette taille) les parties de votre appartement dont la hauteur sous plafond est inférieure à ce minimum ne doivent pas être comptabilisées dans la surface louée si c'était le cas, vous pouvez demander une réduction de votre loyer au pro rata de la surface indûment chiffrée et annoncée point besoin d'expert, un simple mètre à ruban suffit

Merci de cette réponse Mais ! La loie dit soit 2.20m soit 20m3 les 20m3 se calcule en prenant toute les surfaces x par les hauteurs, sauf celle situé en dessous de 1.80m. Exactement le principe de calcule de la SHON du permis de construire. Ce calcule de shon ne prend pas en compte certaine surfaces et principalement celle situé dans les combles. Ne prends pas en compte les sous pentes inférieur à 1.80m. Souvenez-vous du débat lors du vote de la loie. Il s'agissait de réglementer la location des petites surfaces et principalement les "chambre de bonne" qui ce situe dans les combles des immeubles. La mise en place de l'approche volumique permettais d'interdir certaine location avec une surface correcte mais une HSP trop basse sur l'ensemble de la surface. Ainsi donc, que dit la loie : soit 2.20m pour 9m², soit 20m3. Mais rien ne dit que l'un annule l'autre. Il sagit de deux minimum qui arrive au même résulta. 2.20x9m²=19.80m3. L'ancien texte donnait une HSP de 2.00m la nouvelle loi ne peut donc pas autorisez une hauteur encor plus basse. Voila qu'en pensez vous? Je pense que l'on interprétre mal cette loie et que les 2.20m de HSP doivent être une permanance et pas une

L'univers des experts me semble bien vide Le sujet me semble intéressant à être débatu Merci de vos observation

Ce site ne devient un forum de débat que pour les questions intéressant beaucoup de monde par exemple en ce moment le problème des retraites ou les sur-loyers en HLM qui voient de nombreuses personnes intervenir je n'ai pas donné suite à votre avant-dernière intervention car il me semblait que vous aviez vous-même fait le tour des méandres de la loi concernant ce sujet, je pense que les articles de la loi ne s'opposent pas, il faut : - soit une volume habitable de 20m3 avec une surface habitable de 9m² donc une hsp au moins égale à 2,20m soit une hsp mini de 1,80m ce qui avec les 20m3 mini donne une surface au sol d'environ 11,11m² les parties dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80m ne doivent de toutes façons pas entrer en ligne de compte dans le calcul de la surface habitable

La question est trés certainement une des question les plus importante actuellement car cela touche en France énormément de personne qui habite des appartement qui n'on pas la hauteur légal. Il n'y a pas en France de jugement qui soit véritablement claire sur cette aspect de la loi. Les juge suive les expert mais les expert interpréte trés mal ce texte et l'on ainsi dévoyé. Les 2.20m sont obligatoire et si les 2.20m ne sont pas une généralité dans l'appartement les 20m3 sont donc un minimum, mais l'appart doit avoir une hauteur de 2.20m. Ce texte est véritablement scandaleusement réinterprété et fait régresser le droit à un habitat digne. Les experts doivent ce penché sur le probléme et chercer à comprendre ce qui à ammené cette compréhenssion déformé. Je suis Architecte et nombre de mes confréres on une toute autre intermrétation du texte. Comment peut on accépter d'envisager de dire qu'une piéces est conforme parcequelle aurrait ses 20m² avec seulement 1.80m sous plafond????? La loi de 48 prévoyais 2.00m. je pose donc la question les 20m3 ne concerne t'il pas uniquement les chambres de situé dans les combles? Cette notion s'applique t'elle véritablement aux appartement. Personne ne peut donner une réponse claire dés que l'on se pose la question en analysant précisément le texte, car il en réssort alors qu'il est totalement régressif. Alors que le texte se voulait trés progressif. Dite moi le contraire Messieurs les experts à vos demonstration!

Ce site fait appel à des "experts" volontaires qui essaient surtout d'aider des personnes se posant des questions pratiques et qui se trouvent souvent désemparées devant un problème je ne suis pas plus (et sans doute bien moins que vous) expert sur cette question que vous avez cernée sous tous ses angles je ne peux qu'abonder dans votre sens je pense que vous pouvez trouver sur le net d'autres forums où des intervenants bien plus "pointus" que moi pourront échanger avec vous des avis pertinents