Héritage des grands-parents

Bonjour, Pourriez-vous me donner la chronologie des décès ( sans date ), je pourrai alors vous dire ce qui aurait normalement dû se passer après chaque décès. Bien cordialement. Andy

Bonjour, mon grand pere est dcd en premier suivi de ma grand mere, de mon oncle et de mon père, merci cordialement,

Bonjour, Merci pour ces précisions. A suite du décès de votre grand père, votre grand mère a probablement choisi d'avoir l'usufruit de l'héritage de son mari.Elle avait le choix entre 100 % en usufruit ou 1/4 en pleine propriété. Les enfants du grand père se sont alors partagés les 100 % en nue propriété. Au décès de votre grand mère : - l'usufruit sur l'héritage du grand père s'est éteint et ses enfants ont eu la pleine propriété de ses biens. - ses enfants ont hérité de la pleine propriété de ses biens. Votre oncle, votre père et votre tante ont alors hérité de la totalité des biens de vos grands parents dont la maison, en indivision. A la suite des décès de votre oncle et de père, les épouses respectives ont probablement choisi d'avoir l'usufruit de l'héritage de leur époux et les enfants ont eu la totalité en nue propriété.Cela sous réserve que les parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Ainsi, pour ce qui concerne la part de votre père : - elle est de 1/3 de la maison - votre mère devrait avoir 100 % en usufruit. - ses 3 enfants devraient alors se partager 100 % en nue propriété. Dans cette hypothèse, il faudra attendre la succession de votre mère pour avoir la pleine propriété de 1/3 de la part de votre père soit 1/9 de la maison. En résumé, à ce jour, la maison est détenue : - pour 1/3 par votre tante - pour 1/3 par votre mère + ses 3 enfants. - pour 1/3 par l'épouse de votre oncle décédé + ses enfants. Comme vous pouvez le constater, le fils de votre tante qui vit dans la maison, n'est pas concerné par l'héritage ! Il devrait normalement payer un loyer à répartir comme suit : 1/3 à sa mère. 1/3 à votre mère. 1/3 à l'épouse de l'oncle décédé. Pour récupérer votre part d'héritage, il faudrait que tout le monde soit d'accord pour vendre mais votre tante dont le fils habite la maison peut aussi racheter la part des autres. Maintenant, pour commencer, il faudrait vérifier que les successions des grands parents ont bien été liquidées ! Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy

Je voudrais juste ajouter : En cas de vente de la maison, votre mère recevrait la valeur de l'usufruit soit : 40 % si votre mère a entre 61 et 70 ans. 30 % ............................. 71 et 80 ans 20 % ..............................81 et 90 ans 10 % ..............................90 et plus

Merci beaucoup pour toutes ces informations j'ai juste oublié de vous préciser que mes parents étaient divorcés ! ainsi que mon oncle ! Les parts reviennent donc aux enfants ?! Combien de temps peut on revenir sur les loyers ? Cordialement,

Oui tout à fait, comme votre père était divorcé lors de son décès, il vous a transmis sa part de la maison des grands parents. Vérifiez dans l'acte de succession de votre père que la maison des grands parents y figure bien. Vous y trouverez également, la valeur retenue au moment du décès de votre père, elle sera comparée à la valeur de la vente éventuelle pour le calcul de l'imposition de la plus-value. Maintenant, pour ce qui concerne le loyer. Il existe une règle qui permet de revenir en arrière de 5 années pour demander à son locataire un rattrapage de loyer suite à un oubli d'augmentation par exemple. Pour avoir plus de précisions, contactez l'ADIL, une association départementale dont les juristes donnent des conseils gratuits aux locataires mais aussi aux bailleurs. Vous trouverez les coordonnées en tapant ADIL ainsi que le n° de votre département ou du département voisin s'il est plus proche de votre domicile. Bien cordialement. Andy

Voici l'article 2277 ( loi du 16.7.71 ) du code civil : Se prescrivent par cinq ans les actions en paiement : - des salaires. - des arrérages des rentes perpétuelles et viagères et de ceux des pensions alimentaires. - des loyers et fermages. - des intérêts des sommes prêtées. - et généralement de tout ce qui est payable par année ou à terme périodique plus court. En vous référant au code civil, vous pouvez demander un rappel de loyer sur cinq ans. A votre disposition.

Je vous remercie pour toutes ces informations qui m'ont été utiles. Si je peux me permettre d'en abuser : mon père est décédé il y a quelques années, il avait coupé les ponts avec sa famille depuis plus de 15 ans, j'ai su qu'il avait refait sa vie. J'ai appris le décés de mon père il y a quelques mois et j'ai pu avoir certaines informations quant à la cause médicale de son décès mais je n'arrive pas à savoir ou se trouvent ses cendres, J'ai contacté la femme avec qui il vivait mais sans réponse et elle ne souhaite pas rentrer en contact avec moi. Dans le dossier médical de mon père il est stipulé que la famille avait pris des décisions : mais il n'était pas marié à cette femme et le funérarium m'a informé que les cendres avait été emportées par la famille : pareil dans quelle mesure a t elle droit de prendre les cendres de mon père sans m'en informer et ne veut pas me dire aujourd'hui où elles se trouvent ! je vous remercie encore pour les informations que vous pourrez m'apporter Cordialement,

Bonsoir, Vous n'abusez point, c'est avec plaisir que je vous réponds. J'assure un suivi des questions jusqu'à ce que le problème soit résolu, il n'y a donc pas de limite dans le temps pour me poser des questions. Vos nouvelles informations donnent lieu à deux réponses : - héritage de votre père Votre père est décédé voici quelques années et vous ne l'avez appris que voici quelques mois. Normalement la succession aurait dû être liquidée dans les 6 mois de la date du décès mais cela n'a pas été le cas. Alors 1ère hypothèse : la succession a été réglée récemment, dans ce cas tout est ok. Dans la seconde hypothèse, la succession n'est pas encore réglée, la part de votre père dans la maison n'a donc pas encore été transférée à ses enfants. Il faut donc s'en occuper. - cendres de votre père Elles ont été remises à sa compagne car la loi stipule que l'urne doit être remise à la personne qui a pourvu à ses funérailles. Les cendres appartiennent en copropriété aux membres de sa famille donc à ses enfants, la compagne de votre mari devrait vous les rendre. Si elle refuse, vous pouvez vous adresser à la Maison de Justice et du Droit qui permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien. Vous trouverez les coordonnées sur le net ou auprès de votre mairie. Je voudrais également vous apporter les informations suivantes : - depuis la loi du 19 12 2008, il est interdit de conserver une urne à son domicile. - si les cendres ont été dispersées, la compagne de votre père a dû faire une déclaration auprès de la mairie du lieu de naissance de votre père. Restant à votre disposition pour d'autres questions. Bien cordialement. Andy

Voir avec le notaire avec tout les documents possible et sinon il faudras aller en justice attention ça risque de durer longtemps

Bonjour j'aurais voulus quond me guide en faite voilà il y'a des 30 ans mon père est décédé et moi ainsi que mais 2 soeurs nous sommes héritière de la maison qui ce trouve au maroc mais le problème est que ma maman c'est remarier et a pretter la maison a la soeur de son nouveaux mari donc ici moi j'aurais voulus s'avoir que doit je fais pour pouvoir vendre cette maison et pouvoir partagé l'hérittage de notre père merci

A oui j'ai oublié de dire que moi je vie en belgique ainsi que mais soeurs merci a vous

Boujour comment je peux s'avoir si mes grand parents sont décédé ou pas je suis a la recherche de ma famille que je n'est pas connu merci d'avance

Bonsoir, Si vous voulez retrouver votre famille, il faut commencer par les parents et vos éventuels frères et soeurs. Si vous avez des noms et prénoms, vous pouvez faire des recherches dans l'annuaire téléphonique ( pages blanches ). Vous pouvez également vous renseigner à la mairie de la ville ou du village où ils habitaient. Maintenant, si vous avez droit à un héritage, c'est le notaire qui liquide la succession qui se mettra à votre recherche et s'il ne vous trouve pas, il pourra confier la recherche à un généalogiste. Bon courage dans votre recherche. Andy