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IGR sur les indémnités

Question anonyme le 05/02/2009 à 14h58
Dernière réponse le 06/10/2010 à 12h33

[ ! ]

EST CE QUE TOUS LES INDEMNITES EXONERES DE LA COTISATION DE LA CNSS , SONT EXONERES AUSSI DE L'IGR AU MAROC

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1 réponse pour «

IGR sur les indémnités

Réponse anonyme
Le 06/10/2010 é 12h33

[ ! ]

Non seules sont exonerees les indemnites de representation justifies par la fonction exemple le gerant, directeur commercial, directeur general par Mr DIDDA SAID

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