Importation d´engin d´occasion

Oui, est cela avec date effet le 01/08/2009

Merci pour l'info, mais lorsque je vais sur le site des douanes algériennes, je ne trouve pas la réponse. De plus, auriez vous ou sauriez vous où je pourrais trouver la liste des produits prohibés svp ? Mille mercis Mouloud

Ce n'est pas la fin des importations retera ceux fait avec CREDIT DOC Obstacles aux importations Les patrons d’entreprises ne s’y attendaient pas. Dans l’article 69 de la loi de finances complémentaire 2009, publiée dans le Journal officiel mercredi dernier, il est clairement stipulé que « les paiements des importations s’effectuent obligatoirement au moyen du seul crédit documentaire ». Effective dès hier, il n’est plus possible donc aux patrons algériens, producteurs et importateurs, de s’acquitter des frais des importations avec les anciens modes de paiement, à savoir le transfert libre et la remise documentaire. Si les pouvoirs publics font montre de la volonté d’assainir les opérations de commerce extérieur et d’arrêter le transfert des devises, la mesure laisse toutefois perplexe de par son caractère bureaucratique. Aussitôt annoncée, la disposition en question suscite une tempête de colère auprès des patrons d’entreprises, des importateurs et des producteurs. « Cette mesure est contraignante pour les entreprises », juge un patron d’une société nationale qui a requis l’anonymat. « Auparavant, nous avions un régime de paiement favorable. Plus maintenant, puisque nous devons renégocier le régime de paiement. Ceci alors que nos produits sont bloqués au port. Cette situation est contraignante », ajoute-t-il, non sans avouer sa crainte sur les retombées d’une telle décision sur son entreprise. Même son de cloche chez Slim Othmani, président-directeur général de la Nouvelle conserverie algérienne (NCA) et membre du Forum des chefs d’entreprises. « Avec cette mesure nous devons avoir des trésoreries monumentales pour financer nos entreprises. La lettre de crédit a un coût. Elle va affecter nos trésoreries », regrette-t-il. Et d’ajouter : « L’Algérie est en train de financer les autres pays », à travers cette disposition. Plus critique encore, M. Othmani qualifie de « message absurde » l’idée colportée par l’entourage du Président et selon laquelle, « le boom des importations justifie ces mesures draconiennes ». « Le chef de l’Etat a accepté ces mesures. C’est grave », s’inquiète-t-il. Outré par autant de restrictions, M. Othmani doute même de l’existence de « garde-fous » et de « compétences » parmi l’entourage présidentiel « qui peuvent alerter le Président sur les répercussions de ces mesures sur l’économie nationale ». Considérant « normal » que tous les pays du monde s’inquiètent de la hausse de la facture de leurs importations, notre interlocuteur dit, en revanche, être « sidéré » devant la manière avec laquelle le gouvernement s’est comporté. « Cela s’est passé dans l’opacité. Ils n’ont même pas pris le soin de discuter avec nous (…) Voter des choses aussi graves, c’est du jamais vu depuis l’indépendance. Même un enfant de 10 ans ne prendra pas de telles décisions », fulmine-t-il. En tous les cas, M. Othmani s’est montré abattu par ces nouveaux coups de semonce. Il n’est pas le seul à désapprouver cette mesure. « Les facilités de paiement acquises depuis plusieurs années vont disparaître. Le seul paiement des importations au moyen du crédit documentaire favorise les fournisseurs étrangers et pénalise les sociétés importatrices et les producteurs de produits ou de services », affirme le représentant d’un fournisseur français, sous le couvert de l’anonymat. Expliquant le caractère « pénalisant » de ladite mesure, il dira que les entreprises importatrices « devront immobiliser des sommes importantes pour le paiement et attendre au minimum 3 mois pour avoir leurs marchandises, d’autant plus que de nombreux produits importés parviennent des USA, du Canada, d’Amérique latine... » Avec l’entrée en vigueur de ce nouveau mode de paiement des importations, notre interlocuteur prédit « la disparition des petits importateurs, notamment dans l’agroalimentaire ». En somme, ce responsable considère que « ce n’est pas la bonne manière pour freiner le transfert de devises ». Par ailleurs, la LFC 2009 a décidé en outre l’annulation de la procuration dans les opérations d’importation. « La réalisation d’opérations d’importation ne peut être effectuée au moyen de procuration », est-il mentionné dans le texte de la LFC 2009. Dorénavant, seul le titulaire du registre du commerce ou le gérant de la société sont habilités à effectuer les opérations d’importation. A propos de cette disposition, M. Othmani lance également une volée de bois vert. « C’est une aberration ! C’est choquant ! », s’emporte-t-il. Et comme pour démontrer « l’inanité » d’une telle disposition, il ironise : « Elle devait être appliquée à tout le monde. On aimerait voir Mohamed Meziane, PDG de Sonatrach, venir faire la queue devant les guichets. » Le patron d’une entreprise « a beaucoup de préoccupations à faire que de venir payer lui-même les frais des opérations d’importation », conclut-il. Par Hocine Lamriben

Bonjour, J'ai une note de la douane interdisant l'importation du matériels d'occasion, ( cette note reprend tout simplement le texte publié sur le JO du 26 juillet 2009 ). Les transitaires à marseille ont eux reçus des ordres de ne pas charger des différentes compagnies maritimes. J'ai appelé le service de douane : ils m'ont dit qu'il y a un mal entendu . Nous n'avons pas interdit la matériel occasion mais nous avons juste changer le mode de paiement ( seul le crédit DOC ). Je ne comprends rien au milieu de tout ça Je crois qui ??????????? Merci de me répondre ou commenter

Je suis exportateur d´engin et de machine outil d´occasion la derniére nouvelle que j´ai recu d´Alger c´est que tous engins d´occasion sauf la moissonneuse (pour Felah) sont interdits. Au sujet du payement contre document cela est juste et applicable á partir du 5 aout , pour toutes importation le payement sera que avec le LC. salutations Youb Boubekeur ( www.ybexport.se)

Bonjour à tous, en ce moment c'est un peu la confusion pour tous.. Mais ce que je crois savoir,c'est que l'Algérie ne pourra fermer ses frontières aux importations. La raison est que comme elle veut adhérer à L'OMC,donc obligation de libre échanges de marchandises. Ils devront sûrement réglementé mais pas interdire.... On parle même de modifier la loi d'importations des voitures pour moins 2 ans. On verra... Seule l'avenir nous dira

Est ce que quelqu'un aurait des sources douanières ces derniers jours,au port.... Auriez vous entendu quelque chose.... Moi personnellement j'ai entendu jusqu'au 31/12,on peut importer en occasion. Si quelqu'un a des infos fraîche qu'il partage?Merci

Que de la rumeur, rien d’officiel…. Et je ne crois pas que le gouvernement fait marche a arrière sur ce point là, c’est fini le matos occasion, que du neuf…. Suite aux nouvelles modalités d'importation de marchandises imposées en Algérie Des navires immobilisés au port de Marseille La loi de finances complémentaire pour 2009 a instauré le crédit documentaire comme unique moyen de paiement des importations. Ainsi, tout importateur pourra se voir exiger d'une banque une somme équivalente à 25% au moins de la valeur déclarée des biens importés, qui restera bloquée de la commande jusqu'à la livraison. Applicable depuis le 4 août 2009, les répercussions de cette mesure relatives aux modalités d'importation de marchandises sur le rythme du trafic du commerce extérieur, se font immédiatement ressentir. Le port de Marseille-Fos, qui réalise une partie importante de son trafic avec l'Algérie, subit de plein fouet l'impact traduit par le blocage de nombreuses marchandises au niveau de ce port. Et pour cause, la majorité des importateurs algériens tardent à se conformer à la nouvelle législation. Jusqu'à présent, ils n'utilisent pas la procédure du crédit documentaire (Credoc), mais plus celle de la remise documentaire (Remdoc), étant donné que celle-ci leur permet des facilités de trésorerie en ne mobilisant leurs liquidités qu'en fin de cycle d'importation. Au port de Marseille-Fos, les effets de cette mesure sont immédiats. Interrogé jeudi dernier par Le Moci, Bernard Vidil, directeur général de la compagnie maritime Marfret, signale qu'il a dû suspendre la semaine dernière le départ d'un navire roulier (ou " Ro-Ro " dédié au transport de véhicules) faute de marchandises. "Demain, (vendredi), ajoute t-il, on va faire partir un navire avec 50 % de marchandises en moins". Marfret propose en temps normal deux départs par semaine de navires rouliers sur le trajet Marseille-Alger et six départs par semaine de navires porte-conteneurs entre l'Europe du Sud et l'Algérie. Selon le Moci, même son de cloche du côté du manutentionnaire Intramar, qui gère le terminal de conteneurs de Mourepiane, situé dans les bassins Est à Marseille, qui génère 35 à 40 % de son trafic avec l'Algérie. Son directeur général, Michel Henry, déclare qu'en début de semaine "pour la première fois un bateau à destination d'Alger est resté à quai pendant cinq jours dans l'attente de marchandises. Aujourd'hui, il y a 50 % de marchandises en moins qui sont envoyées vers l'Algérie et aucun approvisionnement n'a été réalisé au début de cette semaine ", signale-t-il. Pour ces deux opérateurs la situation est critique, non seulement pour les transporteurs, mais aussi pour l'ensemble de l'économie de la ville de Marseille. "Très affectée, l'activité des bassins Est du port de Marseille, tournée en grande partie vers le Maghreb, va être mise en péril", estime Bernard Vidil. De son côté, Michel Henry est "très inquiet pour le commerce marseillais dans son ensemble". Le port de Marseille-Fos ne constitue qu'un simple exemple parmi d'autres. D'autres ports connaissent ou vont connaître les mêmes retombées du changement des modalités d'importation et cette situation pourrait perdurer tant que les importateurs ne s'adaptent pas à la nouvelle loi qui, deux semaines après la publication au Journal officiel de la loi de finances complémentaire pour 2009, dénoncent l'instauration du crédit documentaire comme unique mode de paiement avec l'étranger. Abou Adem

Je trouve que c'est un peu n'importe quoi pour la loi concernant les matos occasions. Il est vrai que certains importateurs ramènent des engins hors d'usage. Mais je pense qu'il n'aurait pas du interdire tout mais règlementer comme le dit Mr Dayeb Dilmi coordinateur général des associations des carrières d’agrégat et les industriels Apparemment cet décision se fait déjà ressentir pour le secteur concernée. Seul l'avenir nous le dira. Mais si vous avez d'autre nouvelles(journal,douane,connaissance) ,merci de nous faire part.....

Salut Satamouni67, tu fais de l’import des engins…? On peut rester en contacte si tu veux Voila mon mail Adem31(at)gmail.com (remplace at par @)

Art. 50. — Les dispositions de l’article 123 du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, modifié et complété par l’article 122 de l’ordonnance n° 94-03 du 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : 4 Chaâbane 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 11 26 juillet 2009 « Art. 123. – I- Sauf dispositions contraires, est autorisé le dédouanement pour la mise à la consommation des biens d’équipement neufs, y compris les engins de travaux publics du chapitre 84, de matières premières et de pièces de rechange neuves pour l’exercice d’une activité de production de biens ou de services, ainsi que de marchandises pour la revente en l’état. Ces importations sont soumises à l’obligation de domiciliation préalable avec règlement financier effectué par le débit d’un compte ouvert auprès d’une banque en Algérie conformément à la réglementation des changes édictée par la Banque d’Algérie. II- Les importations de biens…………..(le reste sans changement)

Art. 50. — Les dispositions de l’article 123 du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, modifié et complété par l’article 122 de l’ordonnance n° 94-03 du 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : 4 Chaâbane 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 11 26 juillet 2009 « Art. 123. – I- Sauf dispositions contraires, est autorisé le dédouanement pour la mise à la consommation des biens d’équipement neufs, y compris les engins de travaux publics du chapitre 84, de matières premières et de pièces de rechange neuves pour l’exercice d’une activité de production de biens ou de services, ainsi que de marchandises pour la revente en l’état. Ces importations sont soumises à l’obligation de domiciliation préalable avec règlement financier effectué par le débit d’un compte ouvert auprès d’une banque en Algérie conformément à la réglementation des changes édictée par la Banque d’Algérie. II- Les importations de biens…………..(le reste sans changement)

L'importation du meteriel renovés, est il autoridé? Dans le domaine de l'usnage des piéces mécaniques, je veux acheyer un centre d'usinage rénové, je ne sais pas si cette machune est considérée comme une ligne de production ou pas?

En alegirie la loi et pas claire tous et interdi pour certaine et autorissé pour deautres (dommage la loi et tres tres tres complique et la deministration. cé encore pire meme grave

Bonjour je v veuillez juste savoir au niveau de la dédouanement il fau paie combien de % par camion par exemple?et si quel qu' un il a besoin de exporteur ou bien importeur les engins je suis dispo pcq j habit en france et je peux déplace partout même .merci cordialement et voila mon msn salim12457 @live.fr a bientot...

Bonjour je rachete tout type de engins de travaux public pelles,tracto-pelles,chargeuses,bulldozer ... je suis situé sur paris mon mail negocetravauxpublic@yahoo.fr gsm 06 83 80 88 82 mr lusito

Bonjour. je peut importé un engin jamais utilisé d l année 1993 ? Merci