Nous souhaitons importer une prestation de services auprès d'un constructeur étranger pour réaliser la maintenance des équipements de notre client en Algérie.
Le fournisseur étranger nous assistera à distance soit par l'accès à sa base de données soit directement par mail et/ou tel lorsque l'incident n'est pas répertorié dans sa base de données.
Cette opération d'importation de services ne risque t-elle pas d'être qualifiée à tort en revente en l'état ? quels justificatifs y a t-il lieu de fournir à cet effet ?