On me demande d'inscrire un code du relevé pour les impôts fonciers des maisons a revenus que je possède..
ou est-ce que je le prend ce numro là ...merci à l'avance..
Bonsoir,
bien-sûr, vous êtes propriétaire d'un bien, vous devez en payer la taxe foncière même si vous ne l'occupez pas ou ne le mettez pas en location. Si vous ne remplissez aucune des conditions d'exonération, il n'y a pas de raisons que vous esquiviez cet impôt.
Il y a une solution pour ne plus avoir à payer cette taxe !
Cordialement
Vous trouverez la reponse a votre question sur le code du releve 4 a:
http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/bs1949095.
C'est un pdf, alors il faut le trouver dans le document... p.9 et 13 devrait vous en dire assez pour que vous puissiez determiner votre code.