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Impots sur TNB

Question anonyme le 02/03/2009 à 01h16
Dernière réponse le 28/02/2020 à 00h57
[ ! ]
Tot d''impots sur TNB.
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10 réponses pour « 
impots sur TNB
 »
Réponse de abdou515
Le 25/07/2009 à 17h48
[ ! ]
La taxe sur terre non batue tu doit deposer votre declaration annuel avant fin JANVIER au cummunote urbain. il se calcule sur labasse de la surface de la terre non batue à 8 dirhams pour Mettre carre. il est frappé par des penalites et des majoration des retard comme suite: 15% pour le premier mois de retard et 0.5% pour chaque mois de retard en plus et une amende de 500 dh fix.
Référence(s) :
e code general des impot
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Réponse anonyme
Le 23/11/2012 à 16h14
[ ! ]
C'EST FAUX . LA DECLARATION DOIT ETRE DEPOSEE AVANT LE 1 MARS DE CHAQUE ANNEE A DEFAUT VOUS REGLEZ UNE PENALITE DE DEPOT DE 10 % POUR DE DEFAUT DE DE CLARATION ET 5% DE MAJORATION A CECI S'AJOUTE UNE MAJORATION DE .0.5 % PAR MOIS OU FRACTION DE MOIS JUSQU'A LA DATE DE PAIEMENT
Référence(s) :
FISCALITE LOCALE MAROCAINE
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Réponse anonyme
Le 02/12/2012 à 13h19
[ ! ]
Cette taxe n'est pas loyale car ils confondent les terrains nouvellement achetés et les terrains propriétés anciennes et même très anciennes , ils confondent aussi les petites superficies avec les grandes superficies et cela freinent la croissance économiques , et ce qui est encore plus grave c'est que dans certaines villes , le conseil de la ville à vote pour le tarif le plus haut C.-à-d. 20 dh/m² pour les zones imm et 12 dh /m² pour les zones villas , exp: terrain d'1superficie de 100m2 en z i doit payer par an 2000dh , un terrain d1sup de 10 ha doit payer la somme de 2000000 de dh par an alors que la loi stipule que la t n b pour les zones imm varie de 4 à 20 dh selon la nature du terrain et ses spécificités et c'est à l'administration concerné de juger le prix à payer pour chaque terrain en respectant la fourchette tarifaire
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Réponse de Mhimij
Le 31/10/2013 à 22h33
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J'ai un lot de terrain a vocation agricole- atteste par le ministere de l'agriculture ,-dans un centre delimite dote d'un plan d'amenagement depuis 2011 , apres le depot du dossier de demande d'autorisation de lotir, le service d' assiette communal m'a surpris de me demander de devoir m'accquiter de la TNB des l'an 2011-3ans-, je suppose que selon l'article 39 de la loi 47-06 je ne suis pas assujjeti -exclu -a cette taxe, qu'on pensez-vous , mon email : a.goubiali@hotmail.com , merci
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Réponse anonyme
Le 16/01/2015 à 20h54
[ ! ]
Bonsoir, est ce que on a une pénalité a payer en matière de tnb a défaut d'informer le receveur de la tnb le fondement juridique et merci
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Réponse anonyme
Le 17/01/2015 à 02h06
[ ! ]
C'EST EXACT LA VALEUR EST VARIABLE D'UNE COMMUNE A L'AUTRE ELLE N'EST PAS FIXE POUR TOUT LE MAROC D'AUTRE ELLE VARIE S'IL S'AGIT D'UN TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION D'UNE VILLA OU D'UN IMMEUBLE PAR EXEMPLE CHEZ NOUS A FES LA TNB EST DE 20 DHS POUR LES IMMEUBLE ET 4 OU 8 DHS POUR LES VILLAS . LES PENALITES 10%ET MAJORATIONS SONT DE 15% POUR LE 1ier MOIS ET 0,5 DHS PAR MOIS OU FRACTION DE MOIS. LA PRESCRIPTION APPLICABLE EST DE 4 ANS.
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Réponse anonyme
Le 04/11/2017 à 10h25
[ ! ]
J ai un lot du terrain dans une commune rural 92m2 ça fait 19ans. Est ce que je dois payer TNB pour toutes ses années?
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Réponse anonyme
Le 22/11/2017 à 22h12
[ ! ]
Vous payez les 4 ans non prescris s' n y a pas de diligences par le percepteur et vous n'avez pas pas d'accomptes sur une des années de la TNB
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Réponse anonyme
Le 26/02/2020 à 22h33
[ ! ]
LA TAXE SUR TERRAIN NON BATIS EST HARAM COMMENT PAYER UNE TAXE SUR UN TERRAIN QUE J'AI ACHETE MOI MEME EST CE QUE CA DERRANGE LA MUNICIPALITE ET DE PLUS ELLE EST CHERE 20 DH LE M2 A FES AU MOINS 5 DH ET IL SERA A LA PORTEE DE TOUT LE MONDE
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Réponse anonyme
Le 28/02/2020 à 00h57
[ ! ]
LE ZONNING INSTAURE' PAR LE FISC N'EST NI DANS L'INTERET DE L'ETAT NI DANS L'INTERET DU PROMOTEUR IMMOBILIER DANS LA MESURE OU IL NE TIENT PAS COMPTE DE LA REALITE DES TRANSACTIONS DE L'ANNEE CAR LES PRIX DE L'IMMOBILIER NE SONT IMMUABLES MAIS VARIENT SELON LES PERIODES ALORS CE ZONNING DOIT NORMALEMENT TENIR DES VARIATIONS DES PRIX DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE ET CET ETAT DE CHOSE N ' EST PAS AU PROFIT DE L'ETAT D'ABORD POUR RENFLOUER LA CAISSE DE L'ETAT PAR DES RECETTES SUBSTANTIELLES
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