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Impôts remboursement en cas de vente d'une maison

Question anonyme le 18/09/2013 à 16h58
Dernière réponse le 18/09/2013 à 17h14
[ ! ]
Maman vend sa maison, elle est usufruitière et nous sommes deux enfants dont l'un doit aux impôts, je sais parfaitement que celle qui doit aux impôts on lui prendra sa part, mais, si les impôts n'a pas tout est-ce qu'ils peuvent prendre sur les autres parts ?
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2 réponses pour « 
impôts remboursement en cas de vente d'une maison
 »
Réponse de LN91
Le 18/09/2013 é 17h10
[ ! ]
Pourquoi voulez-vous que les impôts prennent sur votre part. Quand un frère ou une sœur ne paie pas ses impôts, on ne va pas ponctionner les comptes des autres. A mon avis, c'est le notaire qui bloquera la part de votre sœur.
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Réponse de egna
Le 18/09/2013 é 17h14
[ ! ]
Bonjour, Ben non ! chacun prend sa part il n'y a pas de lien de dette entre frère, frère ou soeur, soeur ou frère et soeur, rassurez-vous les impôts piquent tout, mais il y a des limites parfois !
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