J'ai renégocié mes prêts à la consommation dans le cadre d'un rachat de crédit. Je viens de constater dans le nouveau contrat de prêt que j'ai signé avec la banque qui a restructuré ma dette qu'une indemnité de remboursement anticipé de 3,5% était prévue. Normalement les prêts à la consommation que j'ai fait rachetés ne prévoyaient pas ce type d'indemnité. Dès lors que le nouveau prêt est constitué des rachats de ces prêts, le nouveau prpet n'est-il pas lui-même un prêt à al consommation et une telle pénalité est-elle légale?
Merci pour vos éclairages.
JP GEOFFROY
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