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INDICE INSEE PENSION ALIMENTAIRE

Question anonyme
Le 18/02/2009 à 11h21
[ ! ]
COMMENT CALCULER LA PENSION ALIMENTAIRE
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4 réponses pour « 
INDICE INSEE PENSION ALIMENTAIRE
 »
Réponse anonyme
Le 18/08/2009 à 19h46
[ ! ]
Je pense qu'il serait utile que l'insee fasse une étude statistique des pensions actuellement versées sur la base des paramètres suivants, revenus des parents et nombre d'enfants. Elle pourrait servir de base indicative à toutes les familles.
Référence(s) :
Logique pure. On peut estimer que la population statistique moyenne est une base de comparaison acceptable par rapport à sa propre situation.
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Réponse anonyme
Le 10/01/2010 à 15h16
[ ! ]
J'ai un fils de seize ans,et j'ai toujours versé à sa mère une pension d'un montant de 80,00€ depuis les trois ans de mon fils. Suis-je dans les normes, ou dois-je donner plus?.
Sachant que j'ai mon foyer, je suis en location, et mon épouse ne travaille pas.
Référence(s) :
j'ai un salaire de 1500,00€, en tant qu'intérimaire, si non 1000,00€ aux accedic.
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Réponse anonyme
Le 29/01/2010 à 00h09
[ ! ]
Le jugement doit stipuler la revalorisation de la pension alimentaire. S'il n'y a pas de jugement (accord à l'amiable) la revalorisation n'est pas acquise, il s'agit d'une décision par consentement mutuel entre le père et la mère des enfants. Par contre si un jugement du JAF le stipule la régularisation à partir de la date du jugement doit être faite. Voilà. Voir la décision du JAF. (Juge Affaire Familiale).
Référence(s) :
JAF et service-public.fr
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Réponse anonyme
Le 09/05/2012 à 17h14
[ ! ]
Bonjour,
Par Ordonnance de non conciliation début 2006, la pension alimentaire provisoire s'élevait à 500€ par mois/enfant. Elle a été revalorisée chaque année comme prévu par l'indice Insee.
5 ans plus tard, le jugement confirmait cette pension alimentaire par un jugement en date de mai 2010.
Mon ex-mari, me demande de supprimer l'indice Insée acquise pendant ces 5 années et me met à l'huissier pour récupérer le trop versé depuis la date du jugement.
Je ne suis pas d'accord sur le principe pour redescendre 5 ans en arrière et m'assoire sur cette petite augmentation, pour beaucoup de raisons personnelles.
En a-t-il le droit ?
J'ai contacté le JAF qui m'a répondu que s'il n'était pas d'accord, il devait faire une requête.
Merci pour votre aide.
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