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Spécialité :  

Juridique

Paiement d'une pension alimentaire

Question anonyme le 26/12/2008 à 23h18
Dernière réponse le 28/08/2016 à 21h19
[ ! ]
Je cite extrait de mon jugement de divorce:"Dit que cette pension sera réévaluée le premier janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2009 en fonction des variations de l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages(SERIE HORS TABAC) publié oar l'INSEE selon la formule: Nouvelle pension=pension x A divisé par B dans laquelle B est l'indice de base publié au jour de la décision(juillet 2007) et A l'indice publié au 1er janvier des années suivantes. Sachant que la pension est de 1080,00€ mensuellement. Merci de me communiquer A et B
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2 réponses pour « 
Paiement d'une pension alimentaire
 »
Réponse anonyme
Le 04/02/2010 é 15h00
[ ! ]
Bonjour, Selon les éléments que vous avez transmis. votre calcul sera le suivant: 1080 (pension actuelle) X 117,13 (indice du mois de janvier 2009, correspondant à l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages) / 114,6 (indice du mois de juillet 2007 correspondant toujours à l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages) = 1103,84
Référence(s) :
selon les indices insee sur le lien suivant: http://www.insee.fr/fr/themes/conjoncture/serie_revalorisation.asp
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Réponse anonyme
Le 28/08/2016 é 21h19
[ ! ]
Bonjour divorcé depuis 2005 je verse 200euros de pension pour mets deux enfants.je n'ai jamais revaloriser la pension elle me demande de la revaloriser a partir de maintenant comment dois je faire?
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