Bonjour,
jái 24 ans et je n ai jamais paye mes impots. J ai travaille en suisse pendant deux ans tout en habitant en france, en tant que frontalier et apres je suis parti vivre en australie.
J aurais du payer des impots lorsque je travaillais en suisse car j etais frontalier et donc soumis aux impots francais . je ne l ai jamais fait.
Aujourdui les impots sont en train d harceler ma mere en france en lui faisant pression par courriers et visites des gendarmes, affirmant que je leur dois environ 6000 euros apres penalites.
Ils on deja annule mes comptes francais et m on fiche interdit bancaire.
Ont ils le droit de saisir les biens de ma mere?
Ont ils le droit de m arreter a l aeroport si je retourne en france pour me mettre en prison, comme ils l ont dit a ma mere?
Ont ils le droit de me poursuivre jusquici en australie et de prevenir l ambassade?
Est ce que cette dette perime ou va t elle me poursuivre toute ma vie?
Merci.
BONJOUR pour vous repondre oui ils ont le droit de bloquer vos comptes
non ils n'ont pas le droit de prendre les biens de votre mere si tous est a son nom
non ils ne vous mettrons pas en prison
tous les moyens sont bons pour vous faire pressions
mais ils ne vous lacherons pas donc proposer un arrangement avec eux c'est le mieux
je ne conais pas toutes les lois demandez conseil a un avocat il y en a des gratuit renseignez vous bon courage:)
Je suis un peu surpris qu'ils mettent une telle pression pour 6000 euros.
En général, ils ont d'autres chats à fouetter.
Pour les biens de votre mère, tout dépend de la manière dont vous auriez dû déclaré vos impôts à l'époque. Si vous étiez rattaché à elle, et donc sur sa feuille, à priori, même si c'est vous qui n'avez pas déclaré votre part, c'est sur ces impôts qu'il y a un manque. Elle aura bénéficier de votre part sans en subir les inconvénients.