Kafala au maroc pour résider en belgique

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Afin tant de permettre de régulariser ces situations que de permettre à l'avenir la possibilité d'adoption d'enfants confiés en kafala, en Belgique, un nouvel article 361-5 a été introduit dans la loi du 24 avril 2003 par la loi du 6 décembre 2005. Ce nouvel article 361-5 permet de déroger à certaines dispositions des articles 361-3 et 361-4 du code civil, et de pouvoir déplacer l'enfant de son pays d'origine (qui ne connaît pas l'adoption) vers la Belgique, moyennant certaines conditions, assez proches de celles prévues par la loi pour les adoptions d'enfants originaires de pays dont la législation connaît l'adoption. Les conditions à remplir sont les suivantes : - les adoptants doivent remplir les conditions de la loi belge, et donc avoir suivi la préparation et obtenu le jugement d'aptitude; - l'enfant à adopter doit être soit orphelin de père et de mère, soit avoir fait l'objet d'un jugement d'abandon et être mis sous tutelle de l'autorité publique, c'est-à-dire généralement un enfant placé en orphelinat; cela exclut désormais la possibilité d'adopter en Belgique des enfants issus d'une kafala intrafamiliale (sauf si l'enfant en question est orphelin de père et de mère); - aucun contact direct préalable ne peut avoir lieu entre les adoptants et les personnes qui ont la garde de l'enfant pris en charge en kafala avant son adoption; c'est soit un organisme d'adoption agréé, soit l'autorité centrale communautaire, qui est intermédiaire avec l'autorité étrangère (en général, l'institution d'enfant) pour proposer un enfant aux candidats; - après acceptation de la proposition d'enfant par les candidats, l'autorité centrale communautaire compétente et l'autorité compétente de l'état d'origine doivent marquer leur accord sur l' «apparentement». Lorsque toutes ces conditions sont remplies, les adoptants peuvent se rendre au Maroc pour faire connaissance avec l'enfant et finaliser la procédure (marocaine) de kafala : jugement de kafala et autorisation du juge marocain de déplacer l'enfant à l'étranger. Lorsque cette procédure est terminée, un passeport marocain peut être octroyé à l'enfant et un visa peut être accordé par le consulat belge. Au retour en Belgique, la procédure de prononciation d'adoption doit être suivie devant le tribunal de la jeunesse belge compétent. La loi du 6 décembre 2005 a également prévu des mesures transitoires, pour les enfants confiés en kafala avant le 1er septembre 2005 (article 24sexies, 1° de la loi), ainsi que pour les enfants confiés en kafala entre le 1er septembre et le 25 décembre 2005 (article 24sexies, 2° de la loi). Pratiquement, après préparation et obtention du jugement d'aptitude, les adoptants qui veulent faire une adoption d'un enfant dont le pays ne connaît pas l'adoption devront s'adresser, pour l'«apparentement», à l'autorité centrale communautaire, avant d'entamer quelque démarche que ce soit dans le pays d'origine de l'enfant. voila ce que j ai trouve mais si vous tapez" kafala Belgique" vous trouverez certainement une réponse Atir.

Merci pour tts ces réponses!! Je le ferai

Bonjour, Avez-vous eu plus d'informations? Cela m'intéresse beaucoup, car je souhaite moi aussi faire une kafala au maroc, et je réside en belgique. Pouvez-vous me donner des infos surt comment faire SVP?

Bonjour, Est pour l'Algérie quel ai la procédure?