Le box et l'impôt
Question de ernest59 le 19/11/2011 à 08h50
Dernière réponse le 19/11/2011 à 13h34
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Dernière réponse le 19/11/2011 à 13h34
Un box est-il soumis à la taxe d'habitation
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2 réponses
pour «
le box et l'impôt
»
Réponse anonyme
Le 19/11/2011 é 13h10
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Le 19/11/2011 é 13h10
Oui, comme un local d'habitation.
.................................
Référence(s) :
art.1407 à 1415 du code gal des impôts
Réponse de canounet
Le 19/11/2011 é 13h34
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Le 19/11/2011 é 13h34
Garage ou box ou place de stationnement couverte dépendant de l'habitation sont imposables
se trouvant à une adresse différente de l’habitation, ils ne sont imposables à la taxe d'habitation que si la distance qui les sépare ne dépasse pas un kilomètre.
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le box et l'impôt
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