670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit de l'homme

LES DROITS

Question anonyme le 12/11/2009 à 20h43
Dernière réponse le 12/11/2009 à 20h54
[ ! ]
Que faire si la mère veux la garde définitif de l' enfant en temps que père quels sont mes droits?
Répondre
1 réponse pour « 
LES DROITS
 »
Réponse de miki
Le 12/11/2009 é 20h54
[ ! ]
Si le tribunal accorde la garde de l'enfant à la mère, c'est que celle-ci présente plus de garantie quant à la sauvegarde des intérets de l'enfant. Donc, il faut savoir que la garde est accordée à l'un des parents en prenant en compte uniquement les intérêts de l'enfant mineur. Toutefois, le parent qui n'a pas obtenu la garde possède des droits notamment le droit de visite qui est organisé par la décision du juge des affaires matrimoniales en prenant en compte les situations singulières des personnes concernées .
Référence(s) :
code de la famille
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
LES DROITS
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.816