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Droits de succession d'un enfant né d'un premier mariage

Question anonyme le 11/12/2011 à 02h39
Dernière réponse le 11/12/2011 à 10h48

[ ! ]

Droits de succession d'un enfant né d'un premier mariage lorsque sa mère s'est ensuite remariée sous le régime de la communauté et a eu 2 autres enfants. Quelle est la part qui revient a cet enfant si le beau père décède? Quelle est la part qui lui revient lors du décès de sa mère ?

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1 réponse pour «

droits de succession d'un enfant né d'un premier mariage

Réponse anonyme
Le 11/12/2011 é 10h48

[ ! ]

Lorsque le beau pere decede : 0. Lorsque la mère décéde ; mêmes droits que les autres.

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