670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Droits de succession d'un enfant né d'un premier mariage

Question anonyme le 11/12/2011 à 02h39
Dernière réponse le 11/12/2011 à 10h48
[ ! ]
Droits de succession d'un enfant né d'un premier mariage lorsque sa mère s'est ensuite remariée sous le régime de la communauté et a eu 2 autres enfants. Quelle est la part qui revient a cet enfant si le beau père décède? Quelle est la part qui lui revient lors du décès de sa mère ?
Répondre
1 réponse pour « 
droits de succession d'un enfant né d'un premier mariage
 »
Réponse anonyme
Le 11/12/2011 é 10h48
[ ! ]
Lorsque le beau pere decede : 0. Lorsque la mère décéde ; mêmes droits que les autres.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
droits de succession d'un enfant né d'un premier mariage
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.973