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Droits d'enfants non reconnus

Question anonyme le 16/06/2011 à 15h14
Dernière réponse le 16/06/2011 à 17h38

[ ! ]

Quels droits possede un enfant non reconnu par le pere, et dont il ne sait jamais occupe, a droit au moment du deces (niveau bancaire) si le pere n'a pas fait de testament

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1 réponse pour «

droits d'enfants non reconnus

Réponse anonyme
Le 16/06/2011 é 17h38

[ ! ]

Aucun, n'étant pas reconnu, il n'est pas juridiquement l'enfant de cet homme et la loi ne lui accorde aucun droit sur rien.

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