670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Métiers > Artisan

Licence gratuite

Question anonyme le 11/03/2010 à 18h21
Dernière réponse le 26/02/2014 à 22h14
[ ! ]
Bonjour la licence gratuite de taxi fournie par la mairie il fallait attendre 15 ans pour la revendre il paraitrai quaujourdhui la licence gratuite se revendrait soit au bout de 5 ans ou 10 ans si quelqun connait la reponse merci !
Répondre
10 réponses pour « 
licence gratuite
 »
Réponse anonyme
Le 16/06/2010 é 12h06
[ ! ]
Vous pourrez vendre après 15 ans d'exploitation par vous même, 1 salarié ou 1 locataire. 5 ou 10 ans, n'y pensez pas la nouvelle loi a maintenu les 15 ans. Hervé.
Répondre
Réponse de jl3155
Le 12/10/2010 é 10h18
[ ! ]
Une SARL dont le mari et la femme ont obtenu après plusieurs années d'attente 2 ADS, aujourd'hui ils souhaiteraient prendre leurs retraites, mais ils reste encore 9 ans sur une licence avant qu'elle ai les fameux 15 ans d'exploitation permettant de la céder... y a t il uen solution pour acquérir cette ADS. Merci. J Luc
Répondre
Réponse anonyme
Le 14/10/2010 é 14h57
[ ! ]
Oui ! Voir l'article 4 de la loi du 20/01/95. Hervé
Répondre
Réponse de jl3155
Le 14/10/2010 é 19h26
[ ! ]
Je remercie particulièrement HERVE pour le renseignement très utile. J'avais appris les textes pour passer le CCPCT mais trou de mémoire !!!
Répondre
Réponse de Sofia70
Le 25/02/2014 é 22h58
[ ! ]
Bonsoir Hervé , dans ma question je disais bien que : mon père est décédé , et voudrai savoir si cette licence obtenue "gratuitement par la mairie" est ce que ça rentre dans la succession ou elle est caduque à son décès??? A savoir que mon père l'a exploitée pendant 22 ans , donc le délai est bon
Répondre
Réponse de Sofia70
Le 25/02/2014 é 22h59
[ ! ]
Oui la réponse est 15 ans
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/02/2014 é 13h34
[ ! ]
Bonjour, Même si votre père ne la détenait que depuis 8 jours, le fait qu'il soit décédé, vous donne le droit de la céder à titre onéreux par contre, vous avez 1 an pour le faire. Hervé
Répondre
Réponse de Sofia70
Le 26/02/2014 é 15h18
[ ! ]
Merci Hervé pour le renseignement !,concernant la validité illimité d'une licence attribuée gratuitement et après le décès . Vous détenez ce renseignement par quel organisme? Mairie, préfecture ou autre ??? Merci de me le dire. Cordialement .
Référence(s) :
tmedda@yahoo.fr
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/02/2014 é 20h05
[ ! ]
Bonsoir, Tout simplement par le décret d'application de la loi du 20 janvier 1995 et l'expérience auprès des Mairies et Préfectures. Hervé
Répondre
Réponse de Sofia70
Le 26/02/2014 é 22h14
[ ! ]
Bonsoir, Merci Hervé pour le renseignement, et bonne soirée . Cordialement
Référence(s) :
tmedda@yahoo.fr
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
licence gratuite
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.398