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Licenciement économique - accident du travail -

Question anonyme le 07/12/2011 à 13h51
Dernière réponse le 05/07/2012 à 19h10
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Bonjour, En rechute d'accident du travail depuis le 08/09/2011 et toujours en arrêt à ce jour, nous avons tous étaient licenciés et ma société mise en liquidation judiciaire à fin octobre. Fermeture nette, interdiction de retourner sur le lieu de travail et dispense d'effectuer le préavis. Or, j'apprends par le liquidateur judiciaire que je n'ai pas droit au préavis car ma situation ne le permet pas. Est-ce vrai ? Par contre ma convention collective prévoie une indemnités compensatrice de préavis en cas de dispense par l'employeur, y ais-je droit ? Quels sont les textes de lois se rattachant à cette définition ? J'ai une reconnaissance de Travailleur Handicapé, je crois que cela octroi des droits supplémentaires pour les indemnités ? Par contre, une remarque concernant le préavis, si l'on retrouve du travail dès le lendemain de son licenciement; comme cité ci-dessus; on a bien droit au préavis ! Un accident du travail n'est pas de son fait, j'ai du mal a saisir la nuance, quand au fait que l'on soit licencier ne change rien quand à la situation en devenir ! merci
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1 réponse pour « 
Licenciement économique - accident du travail -
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Réponse de odette 13
Le 05/07/2012 é 19h10
[ ! ]
Ton licenciement est nul va voir la cgt ils sont poitus la dessus vois le code du travail 1226 7 a 16 et 5213 1 2 et 3 tu peut faire une readaptation et une formation qui compte en periodes cotisees pour la retraite salut
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