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Litispendance et connexite

Question anonyme le 12/05/2010 à 13h22
Dernière réponse le 12/05/2010 à 15h16
[ ! ]
J'aimerais savoir la difference qui existe entre litispendance et connexité
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1 réponse pour « 
litispendance et connexite
 »
Réponse anonyme
Le 12/05/2010 é 15h16
[ ! ]
La litispendance est une situation exceptionnelle où deux juridictions distinctes , et également compétente, sont saisies simultanément d'une même affaire.Il faut donc la réunion de trois conditions pour qu'il ait litipendance: -un litige identique: parties, objet, fait générateur et fondement juridique. -pendant devant deux juridictions distincte du même ou de degré différent -également compétente pour en connaître. La connexité est une situation dans laquelle deux litiges, entre lesquels il existe un lien étroit, de sorte que pour une bonne administration de la justice il serait préférable de les instruire ensemble, sont portés devant deux juridictions également compétentes de même ou de degré différent. Il s'en suit donc que pour la litispendance, il s'agit d'une même affaire ayant la même cause, le même objet, entre les mêmes parties alors que la connexité met en exergue deux litiges étroitement liés et pas forcément entre les mêmes parties. Il y a lieu de souligner également que l'exception de litispendance peut aussi bien être soulevée par les parties que d'office par le juge alors que celle de connexité ne peut être soulevée que par les parties.
Référence(s) :
1-Droit et pratique de la procédure civile,Serge Guinchard, Dalloz

2-Cultures personnelles acquises à la Faculté de Droit de l'Université d'Abomey-Calavvi (Bénin) et au cours de formation au Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat
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